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Quelles sont les plaintes ou les accusations de crimes de guerre déposées contre les agissements de Tsahal et comment la justice israélienne les gère-t-elle ?
Tous les faits sur diverses enquêtes portant sur l'opération Plomb durci à Gaza.
Cette section répond à une longue liste de questions sur le système juridique et d'enquêtes israélien, l'état des diverses enquêtes, les accusations de crimes de guerre par Israël et la façon dont elles ont été gérées.
Nous répondons aussi aux questions et fournissons des faits sur des sujets spécifiques, tels que les dommages encourus par le personnel, les établissements et les véhicules médicaux, les multiples pertes en vies humaines des civils, l'utilisation de munitions contenant du phosphore blanc et des fléchettes et la destruction de propriétés privées.
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Diverses plaintes et accusations de crime de guerre à Gaza ont été déposées contre Israël. Les faits, comme cette section le révèle, prouvent que non seulement ces accusations ne sont pas fondées, mais que le Hamas a commis de nombreux crimes de guerre, en violation au droit international des conflits armés, et n'a pas respecté les droits de l'homme des civils des deux côtés du conflit.
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De nombreux observateurs objectifs, y compris la Cour d'appel pénale nationale espagnole, ont confirmé le caractère complet du système israélien en ce qui concerne l'enquête sur l'accusation des violations présumées des obligations légales de l'Etat d'Israël.
Israël n'hésite pas à pénaliser les commandants et les soldats de Tsahal reconnus coupables de délits.
Réponse détaillée (en anglais)
Le système d'examen de Tsahal comprend trois composants principaux : Le département d'enquête criminelle de la police militaire, le Corps d'avocat général militaire (CGM) et les tribunaux militaires. Le CGM et les tribunaux militaires sont à la fois indépendants de la hiérarchie de commandement de Tsahal, ne se soumettent qu'à la loi et sont aussi entièrement indépendants les uns des autres.
Toute personne, y compris les résidents de Gaza, peuvent déposer des plaintes directement, par une ONG agissant en leurs noms, ou par le mécanisme de liaison.
La police militaire enquête sur les allégations portant sur les délits criminels commis par des soldats, et les conclusions des enquêtes sont transmises au CGM pour réexamen.
Dans le cas où le CGM pense que les faits indiquent un soupçon raisonnable concernant un délit qui aurait pu être commis, il entamera une enquête criminelle complète sur l'incident. Les actes d'accusation sont déposés aux tribunaux militaires.
Des enquêtes sur des cas de mauvaises conduites des soldats de Tsahal contre des civils palestiniens sont menées par le cabinet d'avocats militaires des affaires opérationnelles depuis octobre 2007. Traditionnellement, les soldats reconnus coupables de délits contre des civils sont sévèrement jugés par les tribunaux militaires.
Réponse détaillée (en anglais)
Toutes les conclusions des principales enquêtes sur le terrain ainsi que les décisions de l'avocat général militaire sont transmises au procureur général en vue d'un réexamen.
Les plaignants ou les organisations non gouvernementales insatisfaits d'une décision de l'avocat général militaire ou du procureur général, y compris concernant les décisions sur l'ouverture d'une enquête pénale, ou lors d'une inadéquation entre les poursuites judiciaires et la gravité des faits incriminés, peuvent faire appel directement à la Cour suprême qui réexamine régulièrement les décisions de l'avocat général militaire et du procureur général concernant ces registres.
Réponse plus détaillée (en anglais)
La Cour suprême israélienne a déclaré que la situation à laquelle Israël fait face comme cible d'attaques terroristes n'amoindrit pas l'obligation de l'État et de ses forces de sécurité de respecter les lois en vigueur et les normes humanitaires. Au contraire, la Cour a publié des dizaines de décisions traitant du problème lié à la lutte contre le terrorisme tout en respectant la loi.
Toute partie intéressée qui est affectée ou potentiellement affectée par des agissements du gouvernement a le droit de déposer plainte directement à la Cour suprême israélienne.
La Cour suprême israélienne a gagné le respect et la reconnaissance sur le plan international pour sa jurisprudence, et pour son indépendance, concernant les mesures prises à cet égard.
Réponse plus détaillée (en anglais)
Se reposant sur une combinaison d'enquêtes militaires, criminelles et administratives, le système israélien d'enquêtes sur les violations alléguées du droit des conflits armés se compare favorablement aux autres pays démocratiques en ce qui concerne la primauté du droit.
Par exemple, le Royaume Uni s'est fondé à la fois sur des enquêtes criminelles et sur des enquêtes indépendantes de l'armée pour examiner les allégations de violations du droit des conflits armés.
Réponse plus détaillée (en anglais)
Israël reconnaît que toutes les allégations concernant les violations du droit international à Gaza, pour lesquelles des informations fiables ont été fournies, doivent faire l'objet d'une enquête complète et d'une poursuite judiciaire, le cas échéant.
De nombreuses enquêtes sont en cours actuellement, dans le cadre d'analyses juridiques rigoureuses, et il serait irresponsable d'émettre des conclusions concernant des plaintes particulières, tant que ces enquêtes ne sont pas terminées.
Réponse plus détaillée (en anglais)
Tsahal a l'obligation professionnelle, morale et légale d'examiner toutes les revendications concernant la conduite de la guerre.
De nombreux organismes israéliens mènent des enquêtes sur les plaintes relatives à la guerre de Gaza.
Le chef d'état-major général, le lieutenant général Ashkenazi a nommé cinq officiers de haut rang, qui n'étaient pas dans la chaîne de commandement directe des opérations à Gaza, pour enquêter sur les questions soulevées par les organisations internationales non gouvernementales et les médias internationaux et israéliens, entre autres.
Un récapitulatif de chaque enquête a été présenté à l'avocat général militaire qui avait l'autorité nécessaire pour décider si les bases étaient suffisantes pour l'ouverture d'une enquête policière militaire. Étant donné l'importance de ces questions, les conclusions des enquêtes de Tsahal sur le terrain et le point de vue de l'avocat général militaire feront aussi l'objet d'un réexamen par le procureur général.
À la demande des ONG locaux et internationaux, l'avocat général militaire de Tsahal attend les conclusions des enquêtes sur le terrain concernant d'autres incidents spécifiques.
Réponse plus détaillée (en anglais)
Le droit des conflits armés traite de la question de savoir si des objectifs militaires ont été ciblés par les forces militaires, et si le principe de proportionnalité a été pris en compte lors de l'évaluation de la possibilité d'endommagement accidentel des installation et de la population civiles.
Alors que la grande majorité des installations affiliées à la Croix-Rouge, au Croissant-Rouge et à d'autres organisations internationales sont restées intactes, Israël considère les dommages physiques et matériels infligés à certaines de ces installations comme une affaire très grave et s'est engagé à enquêter sur ces cas.
Des enquêtes sont déjà entamées, en commençant par une enquête de Tsahal sur le terrain dont les résultats sont actuellement en cours d'examen par l'avocat général militaire.
Le Secrétaire général des Nations Unies a aussi mis en place une commission d'enquête pour examiner des incidents particuliers impliquant des installations des Nations Unies, avec la pleine coopération d'Israël. De plus, Israël collabore actuellement avec les Nations Unies pour aborder les questions soulevées par la commission d'enquête.
Réponse plus détaillée (en anglais)
Les cas suivants font actuellement l'objet d'une enquête :
- L'école de l'UNRWA à Jabaliya, 06.01.09
- Le complexe de bureaux de l'UNRWA à Gaza, 15.01.09
- Le dispensaire de l'UNRWA à Bureij
- Le complexe de l'UNSCO à Gaza : 29 décembre 2008
- École primaire Asma de l'UNRWA, 05.01.09
- École élémentaire Beit Lahia de l'UNRWA, 17.01.09
- Convoi de véhicules de l'UNRWA, 08.01.09
- Les véhicules de l'UNRWA, 14.01.09
Réponse plus détaillée (en anglais)
Les soldats et les commandants de Tsahal sont entraînés de manière à exercer une précaution extrême afin d'éviter des dommages aux installations et aux équipes médicales.
Dans de nombreux cas au cours de la guerre de Gaza, les forces de Tsahal se sont abstenues d'attaquer des cibles militaires légitimes lorsque d'un véhicule ou du personnel médical se trouvait à proximité, même lorsqu'il était exploité par le Hamas ou par d'autres organisations à des fins militaires.
Tsahal a entamé des enquêtes sur les allégations concernant les dommages infligés aux installations, aux véhicules et aux équipes médicaux dans des cas particuliers.
Réponse plus détaillée (en anglais)
Tsahal a mené une enquête sur le terrain pour examiner les sept incidents pendant lesquels des civils ont été touchés. Les dommages infligés à ces personnes n'étaient pas intentionnels et les accusations graves à cet effet ne sont donc pas fondées.
Malheureusement, un nombre considérable d'incidents sont survenus comme conséquence des tactiques terroristes du Hamas consistant à utiliser la population et les installations civiles.
L'enquête sur les incidents suivants a abouti à des conclusions préliminaires : La résidence de la famille Al-Daia, le quartier de Zeitun, la maison de Nazar Ri'an, la maison du Docteur Abu el Eish, l'attaque contre un camion transportant des bonbonnes d'oxygènes et les attaques alléguées de mosquées.
Réponse plus détaillée (en anglais)
Tsahal n'utilise que des armes et des munitions définies comme légales selon le droit international, et autorisées comme telles par les autorités concernées de Tsahal.
Toutes les armes et toutes les munitions sont utilisées conformément aux règles générales du droit international humanitaire, telles que les principes de distinction et de proportionnalité.
Au cours de l'opération Plomb durci, Tsahal a utilisé des munitions contenant du phosphore blanc, qui est communément utilisé par les armées dans le monde.
Ces munitions n'ont été utilisées que pour tirer sur des zones inhabitées ouvertes et pour le marquage et la signalisation des cibles. Tsahal a aussi utilisé des projectiles produisant un écran de fumée contenant des fragments de feutre imprégnés de phosphore blanc pour des besoins de camouflage.
Fléchettes : Pendant l'opération à Gaza, les forces de Tsahal ont eu recours, dans une très faible mesure, à des fléchettes anti-personnels généralement dispersées par des obus explosifs. Les fléchettes sont des munitions légales et ne sont pas interdites par le droit des conflits armés ou par des interdictions ou restrictions conventionnelles. De nombreuses armées dans le monde les ont utilisées dans diverses situations de conflits armés.
Réponse plus détaillée (en anglais)
Des munitions contenant du phosphore blanc servant à produire un écran de fumée sont utilisées dans le monde entier, y compris par les forces américaines et par d'autres forces armées, et ne sont pas réglementées ou interdites par le droit international.
Les traités internationaux, y compris le Protocole III de la Convention sur certaines armes classiques (CCW) n'interdisent pas l'utilisation des munitions contenant du phosphore blanc.
Réponse plus détaillée (en anglais)
L'utilisation des projectiles de fumées au cours de la guerre de Gaza a eu pour objectif de désorienter et de neutraliser les commandos antichars du Hamas déployés dans des zones urbaines, en rendant leurs champs visuels obscurs.
Les écrans de fumée, y compris de fumée obscurcissante contenant du phosphore blanc, sont largement utilisées dans le monde entier, et ne sont pas considérés comme des armes aveugles.
Réponse plus détaillée (en anglais)
L'utilisation par Tsahal d'écrans de fumée s'est avérée être un moyen extrêmement efficace pour protéger les forces israéliennes, et a permis d'éviter, dans de nombreux cas, l'utilisation de munitions explosives dont l'impact sur les civils aurait été beaucoup plus risqué.
Le droit des conflits armés oblige les parties à limiter au maximum le risque encouru par les civils, sous réserve des nécessités militaires légitimes. L'utilisation par Tsahal de fumée obscurcissante est parfaitement conforme à cette règle.
Réponse plus détaillée (en anglais)
Le principe de proportionnalité traite du caractère raisonnable de la décision d'un commandant d'utiliser une munition particulière dans un contexte spécifique, dans une situation de champ de bataille complexe et en rapide évolution. Il prend aussi en compte les bénéfices militaires attendus et les dommages collatéraux prévus.
L'étendue des victimes et des dommages résultant de l'utilisation de projectiles créant un écran de fumée semble avoir été relativement limités par rapport à l'avantage militaire considérable obtenu par l'écran de fumée.
Réponse plus détaillée (en anglais)
Tsahal a entamé une enquête sur le terrain sur les allégations d'utilisation illégale des munitions à phosphore blanc, et a découvert qu'aucune violation du droit international n'a été commis. D'autres phases de cet examen sont en cours.
Réponse plus détaillée (en anglais)
Les fléchettes sont des munitions légales et ne sont pas interdites par le droit des conflits armés ou par des interdictions ou restrictions conventionnelles. Ces armes ont été utilisées dans une très faible mesure par les forces de Tsahal au cours de l'opération à Gaza.
À la suite de l'opération Plomb durci à Gaza, plusieurs plaintes ont été déposées concernant l'utilisation de fléchettes ; elles font actuellement l'objet d'une enquête par Tsahal.
Réponse plus détaillée (en anglais)
La plupart des dégâts matériels au cours de l'opération à Gaza ont été le résultat des nécessités de guerre et du fait que le Hamas a fondé sa ligne de défense principale sur l'infrastructure civile.
Les enquêtes de Tsahal ont confirmé que bien que de nombreux dégâts matériels ont été causés aux propriétés privées, les activités de Tsahal qui ont provoqué ces dégâts étaient conformes au droit des conflits armés.
Réponse plus détaillée (en anglais)
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