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Est-ce que l'armée israélienne a respecté le droit international lors de ses opérations contre le Hamas à Gaza ?
Quelles procédures militaires ont été appliquées par l'armée israélienne à Gaza, quelle formation a-t-elle fournie et quelles précautions a-t-elle prises pour respecter le droit international ?
Cette section sur les questions-réponses porte sur le respect du droit international par l'armée israélienne. Nous discuterons de la formation et de la supervision légale, des règles d'engagement et de la recherche par Tsahal de cibles militaires légitimes.
Nous discuterons aussi des diverses précautions prises par l'armée israélienne à Gaza concernant les problèmes liés au ciblage, aux munitions et aux civils.
La force de défense israélienne (FDI) est fermement déterminée à respecter ses obligations en vertu du droit international, y compris en vertu du droit des conflits armés. Jusqu'à présent, tous les soldats de Tsahal ont suivi systématiquement une formation obligatoire approfondie pour se familiariser avec les lois de la guerre.
Le respect du droit des conflits armés a aussi été appliqué dans les ordres et les règles d'engagement spécifiques de Tsahal concernant l'opération à Gaza. Ce respect se reflète aussi dans les précautions prises par Tsahal pour limiter au maximum les pertes en vies humaines des civils.
Israël enquête sur chaque cas d'accusation de mauvaise conduite, et prend des mesures pour entamer une procédure judiciaire lors de violations dans des cas appropriés. Il prend aussi des mesures pour ajuster sa politique afin d'éviter la récurrence de ces malencontreux incidents.
Réponse plus détaillée (en anglais)
Le corps d'avocat-général de Tsahal fournit une formation approfondie aux forces combattantes sur le droit des conflits armés.
Cette formation comprend un logiciel, des documents écrits, des conférences et des ateliers, l'intégration des normes sur le droit des conflits dans la doctrine du combat, des cours universitaires en droit international, des brochures éducatifs et des manuels comparatifs sur le droit des conflits armés.
Les avocats militaires de Tsahal appartenant au corps d'avocat-général ont fourni des avis juridiques sur le droit des conflits armés aux commandants aux niveaux divisionnel, de l'état-major et du commandement régional, avant et au cours de la guerre de Gaza.
Réponse plus détaillée (en anglais)
Des conseillers juridiques à Tsahal, comme dans d'autres pays, examinent la légalité des cibles planifiées, fournissent un avis juridique aux commandants à la fois sur le terrain et au cours des étapes de planification, et établissent le premier jet des ordres et des procédures opérationnelles.
La formation et la supervision fournies par Tsahal conformément au respect du droit des conflits armés sont similaires, sinon (d'une certaine façon) plus approfondies que celles entreprises dans les armées d'autres pays démocratiques.
Réponse plus détaillée (en anglais)
Les ordres opérationnels de Tsahal au cours de la guerre de Gaza ont souligné quatre principes de référence : la nécessité militaire, la distinction, la proportionnalité et l'humanité.
Ces ordres ont encore accentué l'importance du fait de limiter au maximum les dommages infligés à la population et aux installations civiles et de n'utiliser que des armes légalement approuvées.
Réponse plus détaillée (en anglais)
Les forces de Tsahal ont cherché à conserver un équilibre entre les besoins militaires et les considérations humanitaires.
La nécessité militaire a été équilibrée par rapport aux obligations fondamentales du droit des conflits armés, en se fondant sur les principes de distinction, de proportionnalité et sur l'obligation de prendre des précautions appropriées pour limiter au maximum les dommages infligés aux civils.
Réponse plus détaillée (en anglais)
Les forces de Tsahal ont attaqué des cibles militaires directement connectées au Hamas et à des activités militaires d'autres organisations terroristes contre Israël.
Sont parmi ces cibles : Les bases et les quartiers-généraux du Hamas, la production d'armement et les sites de stockage, les sites de tir de roquettes et de mortier, les tunnels utilisés pour la contrebande, les mosquées utlisées par le Hamas pour des besoins militaires.
Tous les ciblages se sont effectués selon le principe de la distinction.
Réponse plus détaillée (en anglais)
Le droit international reconnaît qu'une force de police peut constituer une cible militaire légitime lorsqu'elle fait partie des forces armées.
Il existe des preuves montrant qu'une grande majorité des forces de police était constituée aussi de membres de la branche militaire du Hamas ou d'activistes du Hamas ou d'autres organisations terroristes.
Des membres terroristes font partie des services de sécurité internes du Hamas, ils sont lourdement armés et ont l'ordre permanent de lutter contre les forces israéliennes. Israël a le droit de cibler ces forces et leurs bases d'opération, en vertu du droit des conflits armés.
Réponse plus détaillée (en anglais)
La tactique du Hamas consistant à exploiter les civils comme boucliers humains a posé des problèmes considérables. Les efforts de Tsahal pour relever ce défi ont compris une série de précautions concernant le ciblage et les munitions et un vaste de système d'alertes.
Tsahal a annulé ou retardé des attaques contre le personnel et les cibles du Hamas, lorsqu'il apparaissait que des civils étaient en jeu, au prix de perdre un avantage militaire.
Réponse plus détaillée (en anglais)
Lorsque elle le pouvait, Tsahal a utilisé des informations précises et mises à jour (en temps réel) concernant l'identification des cibles et les risques de dommages accidentels aux civils.
Tsahal a considéré avec précaution le choix des munitions et, lorsque cela était faisable, a mené des frappes aériennes chirurgicale, à l'aide de munitions guidées avec précision. Lorsque cela était approprié, l'armée israélienne a utilisé des équipements mécaniques au sol afin de limiter au maximum les dommages collatéraux.
Réponse plus détaillée (en anglais)
Tsahal a averti les civils par radio et par téléphone, par des tracts et des avertissements spécifiques avant les attaques.
Ces avertissements comprenaient des informations suffisantes pour permettre aux civils d'évacuer les lieux et de se rendre en zones sures, comme nombreux d'entre eux l'ont fait.
Réponse plus détaillée (en anglais)
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