Israël Gaza-Questions-réponses : L'opération

Sur le plan juridique, comment justifier le recours à la force durant l'opération militaire contre le Hamas à Gaza ?

Présenté sous forme de questions-réponses, ce chapitre débat des étapes de l'opération Plomb durci et du cadre juridique ayant permis l'usage de la force pendant les combats dans la bande de Gaza. Sont passés en revue les principes énoncés dans le droit international sur les conflits armés et la définition juridique des crimes de guerre et des objectifs militaires licites.

Sont également évoquées dans ce chapitre les assertions tenant Israël pour responsable d'“agressions” durant le conflit de Gaza, et les efforts considérables investis par Israël pour respecter les règles du droit de la guerre, à la différence du Hamas.

• Quelles ont été les différentes étapes de l'opération ?

• Quel était le cadre juridique justifiant l'usage de la force ?

• Quels sont les principes du droit sur les conflits armés observés par Israël et non par le Hamas ?

• Qu'est-ce qu'un objectif militaire légitime ?

• A propos des accusations de crimes de guerre ?

• Israël a-t-il fait usage d'une force disproportionnée à Gaza ? 

Questions-réponses sur le conflit israélien à Gaza - Toutes les rubriques

Les différentes étapes de l’opération à Gaza

Après avoir épuisé toutes les autres options, les Forces de défense d’Israël (Tsahal) ont lancé le 27 décembre 2008 une opération militaire dans la bande de Gaza.

Cette opération a débuté par des frappes aériennes d'une grande précision afin de minimiser les atteintes à la population civile. Mais face au refus du Hamas de mettre un terme aux lancers de roquettes contre des civils israéliens, Tsahal s’est engagé dans une opération terrestre.

Le 17 janvier 2009, conformément à la résolution 1860 du Conseil de Sécurité de l’Onu, Tsahal a procédé au retrait de la bande de Gaza de l'intégralité de ses forces  terrestres.

Réponse plus détaillée (en anglais)

Quel était le cadre juridique de l’usage de la force à Gaza ?

Le droit international pose des limites à la prérogative des Etats
d’exercer la force lors de conflits armés. Les deux principes clés de distinction et de proportionnalité sont destinés à protéger les civils, tout en tenant compte des exigences militaires et des contraintes de terrain.

Alors que Tsahal s’est conformé à ces principes au prix de grands efforts, le Hamas les a totalement bafoués.

Réponse plus détaillée (en anglais)

Quels sont les principes du droit sur les conflits armés  observés par Israël et non par le Hamas ?

L'un de ces principes est celui de la distinction à tout moment par les parties entre les populations civiles et les combattants en armes.

Les parties au conflit doivent éviter de prendre délibérément pour cible des civils. Toutefois, ce principe ne s'applique pas en cas de dommages accidentels causés à des civils lors d'assauts menés à la poursuite d'objectifs militaires légitimes.

Réponse plus détaillée (en anglais)

Qu’est-ce qu’un objectif militaire légitime ?

Tout emplacement, quel qu'il soit, y compris les sites qui jusqu'au déclenchement des hostilités étaient strictement civils, devient un objectif militaire légitime s'il contribue aux activités militaires adverses de l’une des parties, autrement dit s'il est exploité à des fins militaires.   

Lorsque, sur le terrain, un commandant estime de bonne foi que des  édifices civils tels qu’une école, une maison ou une église servent de refuge à des combattants armés, à des services de renseignement, à des entrepôts ou à des manufactures d'armes, ce commandant est fondé à faire un usage légitime de la force contre le site en question.

Réponse plus détaillée (en anglais)

A propos des accusations de crimes de guerre lors de l’opération à Gaza ?

Les violations au droit des conflits armés, et a fortiori celles relevant de la catégorie des “crimes de guerre” ne s'appliquent pas à des opérations militaires ayant provoqué involontairement des dommages collatéraux à la population civile. 

Tsahal a pris toutes les précautions nécessaires pour s'assurer que ses cibles constituaient effectivement des objectifs militaires. Ce qui n'a pas été le cas du Hamas qui a fait un usage abusif de ses édifices civils et a transformé ses concitoyens en boucliers humains. C'est la raison pour laquelle, malgré tous ses efforts, Tsahal n’a pu éviter des dommages collatéraux aux civils palestiniens.

Réponse plus détaillée (en anglais)

Israël a-t-il fait usage d'une force disproportionnée à Gaza ?

Le principe de proportionnalité traite de séquelles excessives causées à des civils eu égard aux avantages militaires potentiels,  étant entendu que des victimes civiles sont inévitables lorsqu’un pays poursuit des objectifs militaires légitimes.

Le droit international évalue cet élément de proportionnalité du point de vue du “commandant militaire raisonnable” dont les décisions sur le terrain ne peuvent à l’évidence être prises avec le recul et l’anticipation que de nouvelles informations pertinentes lui auraient fourni.

Tsahal pèse systématiquement les risques de dommages aux populations civiles par rapport à la pertinence et à l'importance de ses objectifs militaires, sur la base d’informations disponibles au moment de la prise de décision.

Réponse plus détaillée (en anglais)