Analyse et commentaires de l'État d'Israël sur LE RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR GAZA
Généralités :
Israël est consterné et déçu par le rapport publié le 15 septembre 2009 par la Commission d'enquête sur Gaza. Ce rapport ignore d'une manière frappante le droit d'autodéfense d'Israël, il comporte des plaintes non fondées sur ses intentions, et présente un défi aux valeurs démocratiques et à la règle juridique d'Israël.
En même temps, ce rapport fait tout sauf ignorer la stratégie délibérée du Hamas qui consiste à opérer à l'intérieur ou à l'abri de la population civile, transformant des zones densément peuplées en champ de bataille. Le fait de fermer les yeux sur ces tactiques revient en fait à en faire l'éloge.
Ce rapport déguise à peine son objectif qui est de susciter une campagne politique contre Israël, et ses recommandations cherchent à impliquer dans cette campagne le Conseil de sécurité, l'Assemblée générale, la Cour pénale internationale, le Conseil des droits de l'homme et toute la communauté internationale.
La formulation du mandat de la Commission :
Le mandat partial de la Commission d'enquête sur Gaza, et la résolution qui l'a établi, donnent de sérieux motifs d'inquiétudes à la fois à Israël et à de nombreux pays siégeant au Conseil et qui ont refusé d'y apporter leur soutien, y compris les pays membres de l'Union européenne, la Suisse, le Canada, la Corée et le Japon.
Il a aussi préoccupé de nombreuses personnalités pressenties pour diriger cette Commission et qui ont décliné leurs participations, entre autres Mary Robinson, l'ancienne haut commissionnaire aux droits de l'homme qui a admis que ce mandat a été guidé non pas par le respect des droits de l'homme mais par une motivation politique.
La conduite de la Commission:
Ces inquiétudes ont été exacerbées par la conduite de la Commission, y compris par les rapports dans les médias palestiniens déclarant que dans toutes les étapes de leurs visites les membres de la Commission étaient accompagnés par des responsables du Hamas, ainsi que par son refus de récuser des tendances politiques flagrantes sur des questions faisant l'objet d'une enquête. Un membre de la mission était l'auteur d'une lettre adressée au Sunday Times, dans laquelle elle affirmait que les actions d'Israël contre les attaques du Hamas relevaient de “l'agression et non de l'autodéfense” ; elle préjugeait ainsi l'enquête avant qu'elle n'ait commencé.
La diffusion sans précédent de témoignages dans des émissions de télévision a aussi donné motifs d'inquiétudes. Le fait que tous les témoins étaient triés et présélectionnés et que les questions concernant les activités terroristes palestiniennes ou l'emplacement des armes et des terroristes dans des zones civiles n'ont pas été posées ne fait que soutenir l'idée préoccupante que ces émissions faisaient partie d'une campagne politique orchestrée.
Un document “non judiciaire”
Le juge Goldstone, en tant que chef de la Commission a insisté lourdement sur le fait que cette dernière ne menait pas une enquête judiciaire et que, par conséquent, “elle ne pouvait pas aboutir à des conclusions juridiques”. Il a justifié, sur cette base, l'inclusion des membres partisans de la commission, admettant que leur implication “ne serait pas appropriée pour une enquête judiciaire”. Ce rapport est par nature, cependant, fortement juridique, aboutissant à des accusations de culpabilité conclusives et comprenant des “conclusions légales détaillées”, même en l'absence d'informations sensibles provenant des Renseignements qu'Israël ne s'est pas senti capable de fournir. Ces résolutions sont présentées bien que le rapport admette qu'il “ne prétend pas atteindre la norme des preuves applicables dans les procès pénaux”.
Éléments ignorés par le rapport :
Le rapport fait tout sauf ignorer la stratégie terroriste délibérée qui consiste à opérer au cœur des zones civiles densément peuplées, dictant le champ de bataille. Le rapport a rejeté la notion que le Hamas avait l'intention de mettre sa population civile en danger, même lorsque les terroristes se mêlaient aux civils.
De manière surprenante, malgré les nombreux cas d'abus des installations civiles par les groupes terroristes, cas largement rapportés dans la presse internationale, et en dépit de l'éloge par les leaders du Hamas des femmes et des enfants qui ont servi de boucliers humains, le rapport indique à plusieurs reprises qu'aucune preuve de ces activités n'a été trouvée. Et ceci, bien qu'il ait admis que les personnes interviewées étaient “réticentes lorsqu'il fallait aborder le sujet de la présence et de la conduite des hostilités par les groupes armés palestiniens”
Le rapport ignore aussi les infinies précautions prises par Israël, même en plein milieu du combat, pour respecter les normes humanitaires. Alors qu'il reconnaît, sans enthousiasme, les “efforts considérables” déployés par Israël pour alerter les civils avant les attaques, il déplore leurs inéfficacités.
Alors que le rapport valide presque toutes les accusations contre Israël, il vise à acquitter le Hamas de presque tous ses mauvais agissements. Le mot "terroriste" en est presque entièrement absent. Le soldat Gilad Shalit, retenu en captivité depuis plus de trois ans maintenant, a été “capturé au cours d'une incursion dans le camp ennemi”, et les membres du Hamas que la Commission a rencontré à Gaza sont remerciés en tant qu'"autorités à Gaza" pour leur pleine coopération et leur soutien à la Commission.
Même les milliers d'attaques de roquettes contre les israéliens qui ont rendu nécessaire l'opération à Gaza ont été traitées de la manière la plus superficielle possible, et en fait le rapport condamne indirectement Israël pour ces attaques en utilisant le terme de “représailles”.
Rejet des valeurs démocratiques :
Dans un rapport qui repose si lourdement sur les organisations des droits de l'homme en Israël et qui fait aussi appel à la Cour suprême israélienne sur des questions sensibles de sécurité, une attention considérable est donnée à la “répression des dissidents en Israël”. Il fonde sa revendication en grande partie sur le fait que la majorité des israéliens a soutenu l'opération militaire, présupposant qu'Israël a “créé un climat politique dans lequel les dissidents ne sont pas tolérés”. La notion que la plupart des israéliens ont sincèrement soutenu ces opérations afin de mettre un terme à des années d'attaques continuelles de roquettes et de missiles contre les civils israéliens ne semble pas avoir été envisagée par la Commission.
Le rapport critique aussi les enquêtes internes d'Israël, même si elles se comparent favorablement aux enquêtes sur les allégations militaires dans la plupart des pays occidentaux, et qu'elles ont régulièrement entraîné des enquêtes et des condamnations criminelles
Recommandations :
Les recommandations du rapport sont aussi partiales que ses conclusions. Elles cherchent à impliquer dans cette campagne le Conseil des droits de l'homme, le Conseil de sécurité, l'Assemblée générale, le Bureau du haut commissionnaire aux droits de l'homme, la Cour pénale internationale et toute la communauté internationale
Malgré les recommandations symboliques concernant le côté des Palestiniens, l'ensemble de la pression internationale est dirigé exclusivement contre Israël.
Reste à voir si un tel rapport aura comme impact une augmentation ou une diminution du respect de la règle juridique dans le cas de conflits ultérieurs. Malheureusement, un rapport partial de cette nature, se revendiquant de représenter le droit international, ne peut qu'affaiblir la pérennité de la loi dans les conflits futurs. En même temps, il diffusera le message très troublant aux groupes terroristes dispersés dans le monde, que les tactiques cyniques de recherche d'exploitation de la souffrance des civils à des fins politiques portent leurs fruits.