ORDRE DU JOUR COMMUN
PROCESSUS DE PAIX AU MOYEN-ORIENT
NEGOCIATIONS BILATERALES ISRAELO-JORDANIENNES
14 SEPTEMBRE 1993
TRADUCTION NON OFFICIELLE
A. Objectif:
La conclusion d'une paix juste, durable, et globale entre les Etats
arabes, les Palestiniens et Israel, conformement a l'invitation de
Madrid.
B. Elements des negociations de paix israelo-jordaniennes:
1. Recherche de mesures permettant de deboucher sur un etat de paix base
sur les resolutions 242 et 338 du Conseil de securite dans tous leurs
aspects.
2. Securite:
a. Cessation d'actes ou activites, de la part de chacune des
parties, qui pourraient porter atteinte a la securite ou affecter
l'issue finale des negociations.
b. Menaces a la securite resultant de toutes formes de terrorisme
c.1. Engagement mutuel a ne pas menacer l'autre par un recours a la
force quel qu'il soit, et a ne pas utiliser d'armes l'un contre l'autre
y compris d'armes de destruction massive conventionnelles et
non-conventionnelles.
c.2. Engagement mutuel, constituant un point prioritaire et prenant
effet au plus tot, a parvenir a un desarmement au Moyen-Orient de tout
type d'armement, conventionnel et non-conventionnel; cet objectif doit
etre atteint dans le cadre d'une paix globale, durable, et stable
caracterisee par la renonciation a l'usage de la force, la
reconciliation et l'ouverture.
Note: Le paragraphe enonce precedemment (cf c.2), pourra etre revise,
conformement aux accords restant a conclure dans le cadre des groupes de
travail attaches au controle des armements et a la securite regionale.
d. Arrangements mutuels de securite et mesures destinees a retablir
la confiance, convenus d'un commun accord.
3. Eau:
a. Garantie d'une juste repartition de l'eau pour les deux parties.
b. Recherche de moyens permettant de pallier au manque d'eau.
4. Refugies et personnes deplacees
Juste resolution, d'un commun accord, des aspects relatifs aux
negociations bilaterales en ce qui concerne le probleme des refugies et
des personnes deplacees, conformement au droit international.
5. Frontieres et affaires territoriales:
Reglement des affaires territoriales, ainsi que des delimitations et
demarcations definitives de la frontiere internationale entre Israel et
la Jordanie convenues d'un commun acoord, en reference a la definition
des limites territoriales du Mandat, sans prejudice du statut de
territoires quels qu'ils soient ayant ete soumis au controle des
autorites militaires israeliennes en 1967. Les deux parties respecteront
et se conformeront aux limites territoriales internationales telles
qu'elle ont ete definies precedemment.
6. Examen des dimensions potentielles de la future cooperation, dans un
contexte regional et ou cela sera necessaire, en ce qui concerne:
a. Ressources naturelles:
- eau, energie et environnement
- developpement de la vallee du Grand Rift
b. Ressources humaines:
- demographie
- emploi
- sante
- education
- lutte contre la drogue
c. Infrastructure
- Transports: terrestres et aeriens
- Communications
d. Secteurs economiques tourisme compris
7. Echelonnement des discussions, accord et mise en oeuvre des points
susmentionnes, comprenant la mise en place de mecanismes de negociation
appropries dans certains domaines.
8. Discussion autour de themes lies aux deux voies sur lesquelles sont
engagees les negociations et devant etre determinees d'un commun accord
par les deux parties aux negociations.
C. Il est prevu que les efforts enonces precedemment, lorsque des
solutions mutuellement satisfaisantes auront ete trouvees pour les
points de cet ordre du jour, deboucheront ulterieurement sur un traite
de paix.