TRAITE DE PAIX ENTRE L'ETAT D'ISRAEL ET LE ROYAUME HACHEMITE DE JORDANIE: GRANDES LIGNES
26 OCTOBRE 1994
Le 26 octobre 1994, le premier ministre Yitzhak Rabin et le premier
ministre Abdoul Salam Madjali ont signé un traité de paix, le second
qu'Israël aie signé depuis son indépendance. La conclusion de la paix
entre les deux Etats est survenue immédiatement après la Déclaration de
Washington signée le 25 juillet dernier, grâce à laquelle a été mis fin à
l'état de belligérence entre les deux pays. Outre le fait de mettre fin à
toute activité hostile, le traité de paix reconnaît l'importance de la
coopération dans tous les domaines, la nécessité de développer des bonnes
relations de voisinage, et met également l'accent sur le respect du
développement social et de la dignité humaine dans la région.
Le traité de paix avec la Jordanie comprend 30 articles, et contient 5
annexes qui traitent des lignes de démarcation, des ressources en eau, de
la politique de coopération, de l'environnement et des passages commmuns à
la frontière.
L'Accord établit notamment les points suivants:
1. Frontière internationale
L'Accord délimite la frontière internationale entre Israël et la Jordanie
convenue d'un commun accord, eaux territoriales et espace aérien compris.
Cette frontière est délimitée conformément au tracé du Mandat, et est
présentée sur les cartes jointes en annexe.
L'Accord présente quelques modifications mineures du tracé apportées
mutuellement, qui permettront aux agriculteurs israéliens de l'Arava de
continuer à cultiver leurs terres.
Les régions de Naharayim/Baqura et de Zofar passeront sous souveraineté
jordanienne, conservant toutefois les droits relatifs à l'utilisation des
propriétés foncières. Ces droits impliquent notamment une totale liberté
de pénétrer et de sortir dans ces propriétés, et de circuler dans leurs
environs. Ces régions ne sont pas soumises aux législations relatives à la
douane ou à l'immigration. Ces droits resteront en vigueur pendant 25 ans
et seront automatiquement prorogés pour une période équivalente sauf si
l'un des deux pays souhaite mettre fin à cet arrangement, auquel cas ils
procèderont à des consultations.
2. Sécurité
Les deux parties ne sauraient avoir recours à quelque acte de belligérence
ou d'hostilité quel qu'il soit; elles garantiront qu'aucune menace de
violence contre l'autre partie ne naisse au sein de son territoire, et
s'engagent à prendre toutes les mesures concrètes nécessaires pour
empêcher toute action terroriste. Les deux pays ne sauraient rejoindre
aucune coalition dont l'objectif serait une agression militaire contre
l'autre partie.
Les deux pays mettront sur pied une conférence sur la sécurité et la
coopération au Moyen-Orient (Conference on Security and Cooperation in the
Middle-East/CSCME) qui sera organisée sur le modèle de la Conférence sur
la sécurité et la coopération en Europe (Conference on Security and
Cooperation in Europe/CSCE). Il s'agit de s'efforcer de remplacer la
vision classique des questions de sécurité, en substituant les mesures de
rétablissement de la confiance aux anciennes notions de dissuasion et de
capacités opérationnelles militaires. En temps voulu, la confiance
conduira à l'établissement d'une confiance mutuelle et la création
d'institutions destinées à empêcher toute guerre et à renforcer la
coopération.
3. Relations entre Israël et la Jordanie
Le traité de paix ne porte pas seulement sur la fin de l'état de guerre,
mais sur la normalisation. Les deux pays noueront de pleines relations
diplomatiques comprenant la nomination d'ambassadeurs et l'ouverture
d'ambassades. Différents articles du traité traitent de questions
pratiques relatives à la normalisation dans des domaines tels que la
culture et la science, la lutte contre les délits et les stupéfiants, les
transports et les routes, les services postaux et les télécommunications,
le tourisme et l'environnement, l'énergie, la santé publique,
l'agriculture, et le développement du rift du Jourdain et de la région
d'Aqaba/Eilat.
Israël et la Jordanie ne feront aucune propagande hostile et veilleront à
éliminer toute référence discriminatoire et expression d'hostilité dans
leur législation respective.
La coopération économique est considérée comme l'un des piliers de la
paix, comme un élément essentiel à la promotion de relations harmonieuses
entre les deux peuples à même de susciter un sentiment de sécurité. A cet
effet, des négociations sont actuellement menées en vue de conclure des
accords de coopération économique, impliquant notamment la fin des
boycotts, et permettant la création d'une zone de libre-échange, les
investisssements, les opérations bancaires, la coopération dans le secteur
de l'industrie, et une politique d'emploi.
Des lignes directes de téléphone et de fac simile ont déjà été mises en
place entre les deux pays. Des liens postaux seront bientt établis, ainsi
que des relais sans fil de télédiffusion et de télévision par cable. Un
accord visant à faciliter et à promouvoir le tourisme est sur le point
d'être ratifié.
4. Ressources en eau
Israël et la Jordanie ont convenu de répartitions des eaux du Jourdain et
du Yarmouk, ainsi que des nappes souterraines de l'Arava et d'Aqaba.
Israël a accepté de transférer vers le Jourdain 50 millions de mètres
cubes d'eau par an à partir du nord du pays. De plus, les deux pays ont
accepté de pallier ensemble au manque d'eau en développant les ressources
en eau existantes et en rationnalisant la consommation d'eau.
5. Réfugiés et personnes déplacées
Les parties reconnaissent les problèmes humanitaires issus du conflit
moyen-oriental; elles conviennent de pallier à la question au niveau
bilatéral et de s'efforcer de les résoudre par l'intermédiaire des trois
canaux suivants:
1. du comité quadripartite Israël-Jordanie-Egypte-Palestiniens, pour ce
qui est de la question des personnes déplacées,
2. du groupe de travail sur les réfugiés formé dans le cadre des
multilatérales,
3. de négociations menées dans un cadre particulier à définir -
bilatérales ou alors en conjonction avec le statut permanent des
négociations détaillé dans la Déclaration de principes.
6. Lieux d'intérêt historique ou religieux
Le libre-accès au lieux d'intérêt historique ou religieux prévaudra.
Conformément à la Déclaration de Washington, Israël respecte le rle
privilégié du royaume hachémite de Jordanie dans les lieux saints de
l'islam à Jérusalem. Lorsqu'auront lieu les négociations portant sur le
statut permanent, tel qu'énoncé dans la Déclaration de principes, Israël
accordera la priorité au rle historique de la Jordanie dans ces lieux
saints.
7. Liberté de circulation
Les ressortissants des deux pays et leurs véhicules jouiront d'une totale
liberté de circulation sur les routes ouvertes et les postes-frontière.
Les navires de chacun des pays jouiront du droit de passage dans leurs
eaux territoriales respectives, et auront libre-accès aux ports. Des
négociations sont actuellement en cours qui visent à la conclusion d'un
accord en matière d'aviation civile. Le détroit de Tiran et le golfe
d'Aqaba sont considérés comme des passages maritimes internationaux,
ouvertes à la libre ciculation internationale sur mer ou dans les airs.
8. Période intérimaire
Avant même l'établissement de relations diplomatiques et la conclusion
d'un accord gloabl relatif au tourisme, des mesures intérimaires relatives
au tourisme prendront effet immédiatement après la ratification du traité
par les gouvernements des deux pays. En l'occurence, pour les Israéliens
souhaitant se rendre en Jordanie, 550 visas seront délivrés par jour
pendant la période d'intérim.
9. Projets conjoints
La Jordanie et Israël entretiendront des relations de bon voisinage en
coopérant dans de nombreux domaines. Les projets dont il est question,
portent notamment sur l'exploitation de l'énergie et des ressources en
eau, la protection de l'environnement naturel, le développement du
tourisme, et le développement du rift du Jourdain.