1. L'accord obtenu, fruit d'un processus laborieux et d'efforts ardus, repose sur deux principes de base: la sécurité
et la réciprocité.
2. Un calendrier opérationnel précis ainsi que des dispositifs de supervision et de contrôle ont été fixés.
3. Israël a fait des concessions extrêmement douloureuses impliquant de grands risques en matière de sécurité,
tout ceci dans l'objectif de promouvoir le processus de paix. (Comme l'a déclaré le Ministre des Affaires
Etrangères Ariel Sharon: "Un processus de paix aussi difficile que la guerre...")
4. Le calendrier opérationnel est une partie essentielle de l'accord. Israël remplira ses engagements à terme,
immédiatement après que les Palestiniens auront rempli leurs obligations à chacune des étapes.
5. Israël a exigé et a obtenu des engagements palestiniens concernant des points essentiels, ainsi que des garanties
américaines en vue de l'application des différents éléments.
6. L'accord doit entrer en vigueur au terme des dix jours suivant la date de sa signature.
7. L'accord est constitué de deux parties principales:
- Un document stipulant les mesures que les deux parties s'engagent à prendre.
- Un calendrier de mise en application par phases.
8. L'accord permettra l'application de "l'Accord Intérimaire" du 28.9.95 et des accords afférents, y compris "la
note pour mémoire" du 17.1.97, tout en soulignant le principe de réciprocité et les obligations mutuelles.
9. Les mesures adoptées par les parties seront mises en application conformément au calendrier détaillé dans
l'accord. Chaque phase fait mention du redéploiement qui est indiqué à la fin de la liste, ceci de manière à
souligner que celui-ci sera effectué uniquement après que les Palestiniens auront rempli leurs obligations
concernant la dite phase.
10. Un dispositif adéquat de supervision et de contrôle veillant à la mise en application effective des obligations a
été formé. C'est la première fois qu'il existe un calendrier précis de mise en application des obligations
palestiniennes. Une lettre de garanties du Secrétaire d'Etat américain adressée au Premier Ministre renforce les
termes précités dans l'accord dans divers contextes.
11. Obligations palestiniennes:
- Un plan d'action palestinien de lutte contre le terrorisme sera élaboré.
- Arrestation de terroristes: les Palestiniens appréhendront et poursuivront en justice les individus soupçonnés
d'activités terroristes et d'actes de violence.
- Suppression de la politique du "tourniquet".
- Saisie des armes illégales.
- Prévention de toutes formes d'incitation à la violence et au terrorisme.
- Coopération israélo-palestinienne totale en matière de sécurité. Formation d'un comité de sécurité tripartite
Israël-USA-Autorité palestinienne de coopération et de mise au point concernant la lutte contre le terrorisme.
- Réduction de la Police palestinienne
Les Palestiniens transmettront à Israël une liste de leurs policiers conforme aux quotas stipulés dans l'accord. Les
Etats-Unis sont garants de la transmission de toute information portant sur ce point aux autorités israéliennes,
obligation dont la mise en application sera supervisée par un comité de direction israélo-palestinien.
- Seront conviés et rassemblés tous les membres du Conseil National Palestinien (PNC) conjointement avec les
membres du Conseil central de l'OLP, du Conseil législatif palestinien ainsi que les chefs des représentations
palestiniennes, dans le but de ratifier l'annulation des clauses de la Charte de l'OLP dont Israël a exigées
l'annulation.
La réunion du Conseil national palestinien sera précédée de la ratification précitée, de même, par le Comité
exécutif de l'OLP et par le Comité central de l'organisation.
Le Président des Etats-Unis assistera à la réunion pendant laquelle sera ratifiée la décision précitée.
- Extradition des individus suspects ou poursuivis en justice.
12. Redéploiement des forces militaires israéliennes:
- a. "Premier et second redéploiements" (F.R.D)
Comme convenu, les trois phases de ce redéploiement seront menées à bien par Israël uniquement après que les
Palestiniens auront rempli leurs engagements tels qu'ils sont stipulés pour cette même phase.
- Au terme de la mise en application de toutes les obligations pour chaque phase, Israël transfèrera aux
Palestiniens l'ensemble des territoires suivants :
- 1 % (du territoire de Judée et Samarie) de la zone C à la zone A.
- 12 % de la zone C à la zone B.
- 14,2 % de la zone B à la zone A.
- 3 % du territoire de la zone C transférés aux Palestiniens seront définis comme région/réserve naturelle dont
Israël assumera la responsabilité en matière de sécurité, et dans le cadre de laquelle ne seront pas autorisées de
constructions et de peuplement supplémentaire. En d'autres termes, Israël conservera davantage de pouvoirs dans
cette zone que dans la zone B.
- Troisième redéploiement:
Israël a réaffirmé à plusieurs occasions que si et quand le troisième redéploiement sera effectué, celui-ci ne
dépassera pas l'étendue d'un pour cent.
Il sera rappelé que le redéploiement est une décision israélienne et non pas un sujet de négociation (voir l'Accord
Intérimaire et "la note pour mémoireil).
13. Comités sur l'Accord Intérimaire:
Des accords ont été fixés concernant l'ouverture d'un parc industriel à Gaza, d'un aéroport à Dahanyia, de
l'aménagement d'un passage sûr, de l'élaboration d'un comité législatif et d'un comité économique portant sur les
différentes questions en suspens.
14. Reprise des négociations sur le statut définitif et prévention d'actions unilatérales
Les pourparlers reprendront immédiatement et seront accélérées, sachant que les parties se sont engagées à
prévenir toute action unilatérale qui altèreraient le statut du territoire, ceci jusqu'à la conclusion des négociations
sur le statut permanent.