Par Sir Robert Jennings, QC
Juge (1982-95) et Président (1991-94) de la Court internationale de
Justice;
Ancien Professeur de Droit international de Whewell, Université de
Cambridge;
Membre d'honneur et ancien Président, Institut de Droit
International
1. J'ai été convié, sur les instructions du gouvernement d'Israël, à
donner mon opinion sur un sujet de grand intérêt général et de haute
importance qui est également central au travail de l'ONU.
2. Le sujet que j'ai été convié à traiter est la position
extrêmement préjudiciable et unique dans laquelle l'Etat d'Israël se trouve,
étant exclue d'adhésion aux "groupes régionaux" quelqu'ils soient
(aujourd'hui au nombre de cinq), des Membres des Nations Unies. Tous
les autres membres des Nations Unies appartiennent, sous une forme ou
une autre, ou peuvent à aucun moment décider de se joindre à l'un de
ces groupes régionaux.
3. Ces groupes régionaux, bien que cela ne soit pas indiqué ou
effectivement anticipé dans la Charte des Nations Unies, sont
néanmoins devenus une partie essentielle de l'entière structure de
travail de l'Organisation. Il existe une myriade d'évènements et
d'activités au sein des Nations Unies auxquels les Membres des
Nations Unies ne peuvent participer que par le biais de leur adhésion
à l'une de ces organisations régionales. Une liste plus ou moins
exhaustive des exemples principaux de tels évènements et activités
sera détaillée plus loin dans la partie principale de cette opinion.
C'est une liste longue et même surprenante. Mais il n'y a rien
d'obscur dans l'existence, l'importance, l'influence et les pouvoirs
de ces groupes, même s'ils sont pour la plupart totalement inconnus
du grand public. L'importance cruciale, pour de très nombreuses
finalités pratiques, de l'adhésion à l'un de ces groupes régionaux
fait partie de l'expérience quotidienne de tous ceux qui travaillent
dansl'Organisation, que ce soit à New-York ou ailleurs, ou aux
intendances juridiques ou politiques des ministères étrangers.
4. Cependant, la situation actuelle pour l'Etat d'Israël est telle
que ces droits de participer, en tant que Membre des Nations Unies,
au travail des Nations Unies, sont quasiment annulés du fait de son
exclusion à l'adhésion à un groupe régional. En termes pratiques, sa
participation est tout simplement refusée dans de nombreuses (la
plupart il s'avère) activités, évènements et fonctions auxquels tous
les autres Membres participent et sont en mesure, par des moyens
acceptés en général, d'exercer leur influence et leur pouvoir, de
proposer des candidatures y compris des nominations ou élections aux
agences et institutions de l'ONU. Cette position aberrante et indigne
dans laquelle l'Etat d'Israël se trouve à titre exceptionnel est sans
aucun doute moralement choquante, mais également manifestement
illicite, constituant une violation tant de la lettre que de l'esprit
de la Charte des Nations Unies.
5. L'illégalité de l'exclusion d'Israël est flagrante : ce n'est pas
une simple anomalie ou irrégularité. L'exclusion unique sans aucune
explication juridique d'un seul Membre à part entière et légal de
l'Organisation d'un moyen, et souvent le seul moyen, de prendre part
à la majorité des activités de l'Organisation devrait en elle-même,
étant tout à fait en marge de toute disposition explicite de la
Charte, soulever la présomption d'être contraire à la loi des Nations
Unies. Mais c'est également clairement une violation des dispositions
explicites de l'article 2.1 du chapitre I de la Charte qui définit
les objectifs et principes des Nations Unies, à savoir que
"l'Organisation repose sur le principe de l'égalité souveraine de
tous ses Membres".
6. L'exclusion d'Israël de tout système de groupe est une violation
grotesque de l'article 2.1, si cet article doit avoir une
signification quelconque. C'est non seulement une violation de
l'égalité du traitement, mais également de la nécessité d'égalité
souveraine du traitement. Ceci parce que le système de groupe est le
moyen par lequel les Etats membres exercent le plus fréquemment et le
plus efficacement leurs droits souverains dans la prise de décisions,
dans les élections aux postes et dans le choix des lignes de
conduite, légales et politiques, qu'ils souhaitent que les Nations
Unies et ses institutions adoptent, soit de manière permanente, soit
pour une période ou situation spécifiques.
7. Il conviendrait peut-être de souligner que cette opinion n'est en
aucun cas une critique ou plainte contre le système de groupes
régionaux. Celui-ci, comme il sera démontré dans la partie principale
de cette opinion, a émergé de manière naturelle au vu de la nécessité
pratique d'outils de mise en application de la demande qui se trouve
dans la Charte comme dans de nombreux instruments de l'Organisation
appelant à des recours raisonnablement justes pour la distribution
géographique des nominations à tous les échelons, de l'adhésion des
institutions de l'ONU et de la participation dans les débats et
décisions portant sur les orientations de la politique et ses
dérivatifs. Il n'est pas du tout surprenant que ce système de groupes
soit au cours des années devenu un moyen primordial et indispensable
pour l'exercice des pouvoirs et de l'influence au sein des Nations
Unies. Nul doute qu'il pourrait être amélioré à certains égards. Mais
qu'il soit là pour rester dans l'avenir proche ne peut être mis en
doute.
8. Il n'y a qu'un seul aspect du mécanisme de ce système qui appelle
à la critique la plus farouche, et c'est l'exclusion totale d'un seul
des Membres des Nations Unies de toute participation à ce qui est
devenu un élément capital de la structure juridique et politique de
l'ONU.
9. Bien que la question de savoir comment remédier à cette
illégalité
continuelle offre plusieurs réponses possibles, la solution la plus
simple serait d'autoriser Israël à se joindre aux groupes d'Europe de
l'ouest ou d'autres Etats. Ceci est néanmoins une affaire de
diplomatie, car la loi exige que l'illégalité de l'exclusion d'Israël
soit maintenant résolue.
10. En outre, l'article 2 de la Charte prévoit que 'l'Organisation et
ses Membres, dans la poursuite des objectifs stipulés dans
l'Article 1, agira en conformité qvec les principes suivants :
- "L'Organisation repose sur le principe d'égalité souveraine de
tous ses Membres.
- Tous les Membres, afin d'assurer à l'ensemble d'entre eux les
droits et bénéfices résultant de leur adhésion, rempliront de bonne
foi les obligations assumées par eux en conformité avec la présente
Charte".
11. Le système de groupe régional est un arrangement forgé par les
Membres des Nations Unies et vise indubitablement à concrétiser ce
second principe. Il est manifeste, à partir de ces dispositions de
principe, que les Membres portent également la responsabilité du
maintien de la situation actuelle dans laquelle l'un des Membres, et
un seulement, est privé de la possibilité d'être associé comme il se
doit aux droits et bénéfices qui devraient conformément à la Charte
résulter de cette adhésion. De même, il est évident que les Membres
sont soumis à l'obligation juridique de remédier à la situation
actuelle.
12. A supposer que l'exclusion totale d'Israël du système de groupe
régional, et par conséquence d'une participation à part entière et
égale au travail des Nations Unies, découle d'actions et d'omissions
commises par des Membres de l'ONU, je suis d'avis qu'une telle action
est une violation par des Membres de leurs obligations en vertu de la
Charte.
13. L'exclusion continuelle d'Israël du système de groupe régional
est d'une part illicite et d'autre part sape les fondements sur
lesquels reposent les principes à l'origine de l'existence des
Nations Unies. Le remède à cette illégalité est clair : l'admission
d'Israël à une participation totale dans un des groupes régionaux. Je
me permets de suggérer que l'exclusion d'Israël ne devrait plus être
tolérée, et qu'il s'agit à présent d'une affaire d'importance
cardinale que l'Organisation doit elle-même s'engager à résoudre.
Tant que cette affaire continuera, l'Organisation commet elle-même
une violation de sa propre Charte.
Signé par
Sir Robert Jennings, QC
Le 4 novembre 1999