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Zoom sur Israel- La Knesset

1 Mar 1999
 
     

La Knesset
Mars 1999

 
 
Photo: Yoav Loeff

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les couloirs de la Knesset

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Photo: Werner Braun

 

La Knesset, le parlement monocaméral d'Israël, est un corps législatif de 120 députés. Son nom et le nombre de ses membres sont calqués sur ceux de la Knesset Haguedolah, l'instance juive représentative réunie à Jérusalem par Ezra et Néhémie, au Ve siècle avant l'ère chrétienne.

La Knesset est l'organe législatif suprême de l'Etat. Le gouvernement entre en fonction après l'approbation formelle donnée par cette assemblée et doit démissionner si un vote de défiance recueille la majorité absolue en séance plénière. La Knesset procède également à l'élection, à la majorité, du Président (le chef de l'Etat, dont les fonctions sont principalement honorifiques).

Le 25 janvier 1949, avant même la signature des Accords d'armistice mettant officiellement fin à la Guerre d'Indépendance, une Assemblée constituante fut élue et se réunit pour la première fois, le 14 février 1949. La première mesure prise fut d'adopter une loi transitoire qui constituait l'Assemblée en première Knesset et de procéder à l'élection du président de l'Etat. Alors qu'il avait été envisagé, à l'origine, que l'Assemblée constituante promulgue la constitution du nouvel Etat, il fut par la suite décidé que ce texte serait rédigé, article par article, dans le cadre de la promulgation des Lois fondamentales qui, avec le temps, allaient former un document unique, la constitution d'Israël. Les Lois fondamentales déjà en vigueur couvrent les thèmes suivants : la Knesset ; les biens fonciers d'Israël ; le président de l'Etat ; le gouvernement ; le budget de l'Etat ; l'armée ; Jérusalem, capitale d'Israël ; le système judiciaire ; le contrôleur de l'Etat ; le droit d'exercer le métier de son choix ; et la dignité et la liberté humaine.

Les elections

La Knesset est élue au suffrage universel direct, à la proportionnelle et à scrutin secret. Tout citoyen âgé de plus de 18 ans est habilité à voter, indépendamment de son sexe, de sa race ou de sa religion. Tout citoyen âgé de plus de 21 ans est éligible à la Knesset à l'exception des juges, des fonctionnaires et des officiers de carrière.

Depuis ses débuts, la Knesset est élue à la représentation proportionnelle. Le pays tout entier constitue une circonscription électorale unique dans laquelle les électeurs votent pour des candidats inscrits sur des listes nationales. Tout parti, organisation ou individu peut soumettre une liste s'il est soutenu par 2 500 électeurs et en déposant une caution financière qu'il ne récupèrera que s'il obtient au moins 1,5% du total des bulletins de vote (le minimum requis pour obtenir un siège au parlement). A la Knesset, les sièges sont répartis proportionnellement au nombre de voix obtenus. Etant donné qu'aucun parti n'a jamais obtenu à lui seul une majorité des sièges au parlement, tous les gouvernements, depuis l'indépendance de l'Etat, sont formés par des coalitions de plusieurs partis.

Les nombreux partis qui se présentent aux élections législatives reflètent un large éventail de points de vue et de convictions. Les détracteurs du système actuel lui reprochent d'aboutir à un trop grand nombre de partis et par conséquent à des gouvernements de coalition faibles et divisés. Les partisans du système soulignent qu'il permet aux divers groupes politiques, ethniques et religieux d'un pays hétérogène d'être représentés à la Knesset, ce qui renforce la démocratie parlementaire.

Le système électoral a été sensiblement modifié pour les élections de la 14e Knesset, en 1996. Auparavant, la mission de constituer un gouvernement et d'en prendre la tête était confiée par le président de l'Etat au membre de la Knesset considéré comme ayant les meilleures chances de former un gouvernement de coalition viable. En vertu du nouveau système, les députés de la Knesset et le premier ministre sont élus simultanément. Le jour des élections, chaque électeur dépose dans l'urne deux bulletins, l'un pour le parti politique qui le représentera à la Knesset, l'autre pour le premier ministre. Le candidat qui reçoit plus de la moitié des bulletins valables est élu premier ministre. Si aucun des candidats n'atteint ce score, un deuxième tour est organisé entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix. Le débat public sur les avantages et les inconvénients de chacun des systèmes se poursuit.

Procedures legislatives

Arès les élections, le doyen d'âge de l'assemblée législative exerce provisoirement les fonctions de président du parlement et fait prêter serment aux députés. En tout premier lieu, la Knesset procède à l'élection de son président et de son bureau, constitué par les députés représentant les principaux partis. Les débats se déroulent principalement en hébreu, mais peuvent également être menés en arabe, la deuxième langue officielle du pays.

Le premier ministre est obligatoirement un membre de la Knesset. Il doit présenter son gouvernement au parlement et recevoir l'approbation de la majorité des députés, soit 61. Les ministres ne sont pas nécessairement des députés, mais c'est généralement le cas.

La Knesset travaille en séance plénière ainsi que dans le cadre de quatorze commissions permanentes traitant chacune d'un domaine particulier. Pour qu'une loi soit promulguée, un projet ou une proposition de loi doit franchir le cap de trois lectures en séance plénière. Après la première lecture, le texte de loi est renvoyé pour discussion dans la commission compétente ; il revient en séance plénière pour examen et deuxième lecture, et n'est soumis au vote qu'après la troisième lecture. Pour être publié, le texte de loi doit être contresigné par le ministre concerné, le premier ministre et le président de l'Etat.

La Knesset est élue pour une législature de quatre ans, mais des élections anticipées peuvent être organisées si la majorité de ses membres émettent un vote de défiance à l'égard du gouvernement, ou dans un certain nombre de cas spécifiés par la loi. La Knesset sortante demeure en fonctions jusqu'à l'élection d'une nouvelle assemblée.

La Knesset peut aussi destituer un premier ministre par une majorité spéciale des deux-tiers ; dans ce cas, des élections sont organisées uniquement pour le poste de premier ministre.

En vue de protéger la liberté d'expression, les membres de la Knesset bénéficient de l'immunité parlementaire, mais ils peuvent faire l'objet de poursuites en cas de suspension de cette immunité par un vote en séance plénière.

 

Le batiment de la Knesset

La première Knesset s'était réunie à Jérusalem mais, durant la majeure partie de la première année, elle continua à siéger à Tel Aviv. En décembre 1949, le parlement emménagea dans la capitale du pays - Jérusalem - et, jusqu'en 1966, il s'est réuni dans un modeste bâtiment du centre ville. Il s'installa ensuite dans son local permanent, un grand et imposant édifice néo-classique, situé près de l'entrée ouest de la ville, sur une colline surplombant, l'Université hébraïque de Guivat Ram à l'ouest et, au sud, le musée Israël. Le bâtiment, dont les plans furent établis par J. Klarwein et D. Karmi, fut construit principalement grâce à des fonds légués par le philanthrope James de Rothschild.

On y accède par un portail en fer forgé dessiné par David Palombo, débouchant sur une spacieuse esplanade. Dora Gad et Aryeh L. Noy, qui ont conçu l'intérieur, ont choisi des formes dépouillées, de beaux matériaux de texture riche, et des úuvres d'art en deux et trois dimensions. Ses concepteurs ont ressenti le besoin de dépasser les aspects purement fonctionnels du plan et de mettre en valeur l'histoire d'Israël, ancienne et moderne ; avec ses tableaux et ses sculptures, le bâtiment reflète cette dimension historique.

La Knesset aujourd'hui

Célébrant le cinquantenaire de sa création, la Knesset peut, à juste titre, s'enorgueillir de ses performances. Elle a une regrettable réputation pour ses débats animés parfois virulents, mais il faut rappeler que ces débats, portant sur des questions cruciales pour la nation, enflamment les passions et expriment toute la diversité des idées et des convictions de la société israélienne. Une fois adoptées, parfois après des débats houleux, les décisions sont acceptées aussi bien par la majorité que par la minorité - preuve du caractère authentiquement démocratique de l'institution parlementaire. La Knesset n'a pas seulement préservé les valeurs démocratiques, elle les a aussi encouragées.

 
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Voir aussi
   structure politique et élections
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