Structure politique et elections

Structure politique

Israël est une démocratie parlementaire, constituée de trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Ses institutions sont : la présidence, la Knesset (le parlement), le gouvernement (cabinet ministériel), la magistrature et le bureau du contrôleur de l'Etat (médiateur).

Le système se fonde sur le principe de la séparation des pouvoirs imposant à l'exécutif (le gouvernement) de bénéficier de la confiance du législatif (la Knesset) et prescrivant l'indépendance de la justice.

Le président, nassi en hébreu, porte l'ancien titre du chef du sanhédrin, organisme législatif et judiciaire suprême du peuple juif en Terre d'Israël dans l'antiquité. Il est le chef de l'Etat, la présidence symbolisant l'unité de la nation au-dessus et au-delà des partis politiques.

Les fonctions présidentielles définies par la loi, sont pour l'essentiel d'ordre cérémoniel et officiel. Citons, entre autres fonctions : l'ouverture de la séance inaugurale d'une nouvelle Knesset ; la désignation d'un député de la Knesset pour constituer un nouveau gouvernement ; l'acceptation des lettres de créance des ambassadeurs ; la signature des traités et des lois adoptées par la Knesset ; la nomination, sur recommandation des instances compétentes, des juges, du gouverneur de la Banque d'Israël et des chefs des missions diplomatiques d'Israël à l'étranger ; la grâce des prisonniers et la commutation des peines sur avis du ministre de la Justice. Le président est en outre chargé de fonctions publiques et de tâches informelles, notamment : il entend les appels des citoyens, confère le prestige de sa charge aux associations communautaires et sociales qu'il parraine et contribue à intensifier des campagnes publiques, par exemple la lutte contre les accidents de la route.

Le président est élu à la majorité simple de la Knesset parmi les candidats présentés pour leur envergure personnelle et leur contribution à la nation. Le président est élu pour un mandat unique de sept ans.

La Knesset, l'assemblée législative de l'Etat d'Israël, a pour principale fonction de légiférer. Elle tire son nom et le nombre de ses membres (120) de la knesset haguedolah (la Grande Assemblée), conseil juif représentatif réuni à Jérusalem par Esdras et Néhémie, au Ve siècle avant l'ère chrétienne.

Une nouvelle Knesset entre en fonctions après des élections législatives qui déterminent sa composition. Au cours de la séance inaugurale, ouverte par le président de l'Etat, les députés prêtent serment et procèdent à l'élection du président et des vice-présidents.

La Knesset siège en sessions plénières ou en commissions qui sont au nombre de 15 : commission de la lutte contre la drogue ; commission juridique sur la constitution et les lois ; commission économique ; commission de l'éducation et de la culture ; commission des finances ; commission des affaires étrangères et de la défense ; commission de la chambre ; commission de l'immigration, de l'intégration et de la diaspora ; commission de l'intérieur et de l'environnement ; commission du travail, des affaires sociales et de la santé ; commission du contrôle de l'Etat ; commission pour la promotion du statut des femmes ; commission pour la R&D scientifique et technologique ; commission sur le statut de l'enfant ; et commission sur les travailleurs étrangers.

En session plénière, les débats généraux portent sur la politique et l'action du gouvernement ainsi que sur la législation. Les débats s'y déroulent en hébreu ou en arabe, langues officielles, avec un système de traduction simultanée.

L'initiative des lois appartient aux députés de la Knesset, individuellement ou en groupe, ainsi qu'aux membres du gouvernement, collectivement ou séparément. Lorsqu'un ministère dépose un projet de loi, un mémorandum est préalablement soumis au ministère de la Justice pour avis d'ordre juridique, au ministère des Finances pour un examen des répercussions économiques et budgétaires, et aux autres ministères pour leurs remarques. Si le mémorandum est approuvé, le projet est mis en forme avant d'être présenté à la Knesset, et soumis à l'approbation de gouvernement. Les projets de loi émanant des députés ne nécessitent pas l'approbation gouvernementale.

En première lecture, un projet est présenté en séance plénière et fait l'objet d'un bref débat sur son contenu. Il est ensuite soumis à la commission parlementaire compétente pour une discussion plus approfondie et, si nécessaire, pour être reformulé. Le projet retourne en plénière pour une seconde lecture au cours de laquelle les membres de la commission peuvent éventuellement présenter des réserves, et pour un examen général. Si, ensuite, il n'est pas jugé nécessaire de renvoyer le projet en commission, le vote a lieu immédiatement après une troisième lecture.

La Knesset est élue pour quatre ans mais elle peut se dissoudre elle-même ou être dissoute par le premier ministre à tout moment de son mandat. Jusqu'à l'élection d'une nouvelle Knesset, l'ancienne reste en fonctions.

Le gouvernement (cabinet ministériel) constitue le pouvoir exécutif de l'Etat, chargé d'administrer les affaires intérieures et extérieures, notamment les questions de sécurité. Ses pouvoirs politiques sont très étendus et il est autorisé à agir dans tout domaine non attribué par la loi à un autre pouvoir. A l'instar de la Knesset, le gouvernement est généralement formé pour quatre ans, mais son mandat peut être abrégé par le décès du premier ministre, sa démission ou sa mise en accusation, auquel cas le gouvernement nomme un de ses membres (député) pour assumer la charge de premier ministre par intérim. En cas de vote d'une motion de censure, le gouvernement et le premier ministre restent en poste jusqu'à la constitution d'un nouveau gouvernement.

Après des consultations, le président confie à un député la responsabilité de constituer le gouvernement. Le député doit alors, dans les 28 jours, soumettre à l'approbation de la Knesset une liste de ministres ainsi que les grandes lignes de sa politique. Une fois agréés, les ministres sont responsables devant le premier ministre de l'accomplissement de leur mission et redevables de leur actes devant la Knesset. La plupart des ministres reçoivent un portefeuille et dirigent un ministère ; les ministres sans portefeuille peuvent être appelés à assumer la responsabilité de projets spécifiques. Le premier ministre peut également assumer la fonction de ministre en charge d'un portefeuille.

Tous les ministres doivent être des citoyens israéliens résidant dans le pays ; ils ne sont pas obligatoirement députés mais, en général, la majorité l'est. Le premier ministre ou un autre ministre, avec son approbation, peuvent nommer des vice-ministres qui doivent tous être des députés.

Le gouvernement détermine ses propres règles de fonctionnement et son propre processus de décision. Il se réunit ordinairement une fois par semaine mais d'autres conseils des ministres peuvent être convoqués en cas de nécessité. Il peut aussi intervenir dans le cadre de commissions ministérielles.

¹ Principaux partis de gauche : Ahdout Haavoda, Am Ehad, Israel Ehad, Maarakh, Mapaï, Mapam, Méretz, Parti travailliste, Rafi, Ratz

² Principaux partis du centre : Centre, Chinouï, Dash, Israël Ba-Aliya, Libéraux, Progressistes, Sionistes généraux, Telem, la Troisième voie, Yahad

³ Principaux partis religieux : Agoudat Israël, Chass, Deguel Hatorah, Front religieux uni, Hapoel Hamizrahi, Parti national religieux, Poalei Agoudat Israël, Tami

⁴ Principaux partis de droite : Herout, Likoud, Molédet, Tehiya, Tsomet, Union nationale-Israël Beiténou

Jusqu'à présent, étant donné qu'aucun parti n'a jamais reçu suffisamment de sièges à la Knesset pour constituer à lui seul l'organe exécutif, tous les gouvernements ont été composés de coalitions de plusieurs partis.

Le judiciaire - L'indépendance absolue du judiciaire est stipulée par la loi. Les juges sont nommés par le président sur recommandation d'une commission de nominations composée de juges de la Cour suprême, de membres du barreau et de personnalités publiques. Les juges sont nommés à vie et prennent leur retraite à l'âge de 70 ans.

Les magistrats et les tribunaux exercent leur juridiction dans les affaires civiles et criminelles, et d'autres tribunaux sont spécialisés dans les domaines de la délinquance juvénile, des infractions au Code de la route, des affaires militaires, du droit du travail et des questions municipales. Il n'existe pas de jurés en Israël.

Les questions de statut personnel - mariage, divorce, pensions alimentaires, tutelle et adoption - relèvent des institutions judiciaires des diverses communautés religieuses : tribunaux rabbiniques, tribunaux musulmans religieux appliquant la charia, tribunaux religieux pour les Druses, et les institutions juridiques des dix communautés chrétiennes reconnues en Israël.

Lois fondamentales - Israël ne possède pas de constitution. La plupart des chapitres d'une éventuelle constitution ont déjà été rédigés et promulgués sous forme de Lois fondamentales.

Les Lois fondamentales sont votées par la Knesset de la même manière que toute autre législation. Leur importance constitutionnelle résulte de leur nature et, pour certaines, de l'inclusion de clauses irrévocables qui requièrent une majorité spéciale pour être amendées.

La juridiction de la Cour suprême, qui siège à Jérusalem, couvre l'ensemble du pays. C'est l'instance d'appel supérieure. Lorsqu'elle siège en tant que Haute cour de justice, la Cour suprême reçoit les pétitions formulées contre un organisme ou un agent du gouvernement ; elle est aussi le tribunal administratif en première et dernière instance.

Bien que la législation relève entièrement de la Knesset, la Cour suprême peut attirer attention - et elle le fait effectivement - sur l'opportunité de changements législatifs ; siégeant en tant que Haute cour de justice, elle est compétente pour déterminer la conformité de la législation avec les Lois fondamentales de l'Etat.

Le contrôleur de l'Etat et le médiateur en Israël - Le contrôleur procède à des vérifications et établit des rapports sur la légalité, la régularité, le bon usage, l'efficacité et l'intégrité économique et morale de l'administration publique afin de rendre des comptes au public. Conscient de l'importance d'une telle vérification dans une société démocratique, Israël avait adopté, dès 1949, une loi créant ce poste. Depuis 1971, le contrôleur de l'Etat assume également les fonctions de médiateur (ombudsman) : il reçoit les plaintes du public à l'encontre de l'Etat ou d'organismes publics soumis à son contrôle.

Elu par le parlement au scrutin secret pour sept ans, le contrôleur de l'Etat n'est responsable que devant la Knesset, ne dépend pas du gouvernement et dispose d'un droit d'accès illimité aux comptes et aux fichiers de tous les organismes soumis à vérification. Il travaille en liaison avec la commission parlementaire chargée du contrôle de l'Etat.

Son champ d'action est l'un des plus étendus parmi les démocraties actuelles ; il comporte les activités de tous les ministères, les institutions nationales, certains secteurs militaires, les autorités locales, les entreprises publiques, et autres organismes ou institutions soumises à vérification.

Le contrôleur d'Etat est également habilité par la loi à vérifier le financement des partis politiques représentés à la Knesset, ainsi que les comptes de leur campagne électorale, imposant des sanctions financières en cas d'irrégularité.

Les élections sont générales, nationales, directes, à bulletin secret et au scrutin proportionnel. Le pays tout entier constitue une circonscription électorale unique. Le jour du scrutin, les électeurs mettent dans l'urne un bulletin pour le parti politique qui les représentera à la Knesset.

Du fait de l'importance accordée au processus démocratique, le jour des élections est un jour chômé. Un transport gratuit est assuré aux électeurs se trouvant ce jour-là à distance de leur bureau de vote, et des urnes sont prévues pour les militaires et les Israéliens en mission officielle à l'étranger.

Une commission électorale centrale, présidée par un juge de la Cour suprême et comprenant des représentants des partis siégeant à la Knesset, est responsable du déroulement des élections. Des commissions électorales régionales supervisent le bon fonctionnement des commissions des bureaux de vote locaux qui doivent comprendre des représentants d'au moins trois partis de la Knesset sortante.

Les élections à la Knesset portent davantage sur le choix d'un parti que d'individus et les nombreux partis politiques qui se présentent aux élections législatives reflètent un large éventail de perspectives et de convictions.

Israël accorde un intérêt soutenu à la scène politique, aussi bien à la politique et à la sécurité intérieure qu'aux affaires étrangères. Jusqu'à présent, la participation aux élections législatives a varié entre 77 et 87%. Pour chacune des Knesset, 10 à 15 partis ont été élus, et durant chaque législature, certains se sont divisés ou unis.

Les deux partis principaux - le Likoud, fondamentalement libéral-national et le parti travailliste, essentiellement social-démocrate - ont un passé historique et des racines qui sont antérieures à la création de l'Etat en 1948. Ces dernières années, ils sont devenus de plus en plus populistes et pragmatiques face aux partis qui se situent à leur gauche ou à leur droite. Aucun parti n'a jamais atteint une majorité des sièges à la Knesset, les sièges restants étant répartis entre les petits partis qui reflètent la diversité des opinions en matière de sécurité, de questions sociales, religieuses ou économiques. Ces partis peuvent sommairement être regroupés comme suit : les partis religieux, fondamentalement de deux sortes, national-religieux et ultra-orthodoxes ; la gauche libérale, les partis nationalistes de droite et les partis arabes. Lors des élections de 1999, les deux grands partis ensemble ont remporté moins de la moitié des sièges.

Avant les élections, chaque parti présente son programme et sa liste de candidats à la Knesset classés par ordre de priorité et choisis lors de primaires ou d'autres procédures.

Les partis représentés à la Knesset sortante ont automatiquement le droit de se représenter ; les autres partis doivent présenter une liste de signatures de 2 500 électeurs et déposer une caution qui est restituée s'ils obtiennent au moins 1,5% des suffrages, pourcentage leur assurant un siège de député.

Les sièges à la Knesset sont attribués en fonction du pourcentage des suffrages obtenus par chaque parti sur une base nationale. Les votes en surplus insuffisants pour l'attribution d'un siège supplémentaire sont redistribués entre les divers partis en fonction de leur taille ou selon les termes d'un accord conclu à cet effet entre les partis avant les élections.

Une allocation prélevée sur les fonds publics est accordée à chaque parti pour financer sa campagne électorale sur la base de sa représentation à la Knesset sortante. Les nouveaux partis reçoivent une allocation rétroactivement pour chaque membre élu. Le contrôleur de l'Etat examine toutes les dépenses effectuées dans le cadre de la campagne électorale.

Tout citoyen âgé de 18 ans est électeur. Agé de 21 ans, il est éligible. Le président, le contrôleur de l'Etat, les juges et les hauts fonctionnaires, ainsi que le chef d'état-major et les officiers supérieurs ne sont pas habilités à présenter leur candidature, à moins d'avoir démissionné au moins 100 jours avant la date des élections.