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Déclaration relative à l'opinion consultative de la CIJ

9 Jul 2004

 

(Communiqué du Porte-parole du Ministère des Affaires étrangères)

L'Assemblée Générale des Nations-Unies a demandé à la Cour Internationale de Justice (CIJ) d'émettre une opinion consultative au sujet de la clôture de sécurité d'Israël. Même s'il s'agit d'une opinion à caractère non obligatoire, et avant même de l'avoir examinée, un certain nombre de points peuvent déjà être éclairés.

Israël, à l'instar de nombreux Etats, dont les Etats membres du Quartet et l'Etat où siège la CIJ, ne considère pas celle-ci comme un forum approprié pour traiter de ce sujet. La CIJ a dû traiter un aspect isolé d'un conflit politique complexe, d'une façon qui menace de saper le mécanisme agréé de la Feuille de route pour résoudre le problème dans sa globalité. En outre, la CIJ devait se pencher seulement sur les mesures de prévention du terrorisme et pas sur le terrorisme lui-même. Israël partage l'inquiétude de nombreux Etats pour lesquels la tentative palestinienne d'exploiter la CIJ comme faisant partie d'une campagne politique, ne fera que nuire au prestige de la CIJ, et porter atteinte aux perspectives de règlement négocié.

Face à une vague incessante d'attentats terroristes, et face à un leadership palestinien incapable ou refusant de faire quoi que ce soit pour les empêcher, Israël a le droit et la responsabilité de protéger ses citoyens contre des attentats suicide. La clôture de sécurité, mesure défensive non-violente,  est la seule méthode efficace pour ce faire. Au Nord du la Samarie, depuis que cette partie de la clôture est devenue opérationnelle mi 2003, elle a réduit le nombre d'attentats suicide à plus de 90 %. Cela a sauvé des vies innombrables.

Israël est conscient que ses problèmes sécuritaires doivent être pesés face aux besoins humanitaires de la population palestinienne. Pour cette raison, Israël fournit tous les efforts pour alléger les impacts de la clôture, en consultant la population locale en ce qui concerne son tracé, en établissant des routes et des portes d'accès, en construisant de nouvelles installations sanitaires et des infrastructures desservant les villages palestiniens, et en permettant à chaque individu  affecté par la clôture, qu'il soit Palestinien comme Israélien, d'adresser une pétition à la Cour Suprême israélienne.

La Cour Suprême israélienne s'est penché régulièrement sur des  problèmes liés au tracé de la clôture. Le 30 juin 2004, elle a émis une règle détaillée et à caractère obligatoire à ce sujet. Dans sa décision, elle a reconnu le droit d'Israël à construire une clôture comme mesure défensive contre les attentats terroristes, et en a fixé les détails pour assurer un équilibre approprié entre la protection des vies des Israéliens et le respect des droits et libertés de la population palestinienne. Israël, en tant qu'Etat de droit, s'est engagé à agir conformément à cette décision de la Cour Suprême.

La clôture est une réaction au terrorisme et ne sera nécessaire que tant que la menace terroriste persistera. Elle peut être déplacée ou enlevée conformément à tout accord qu'Israël pourrait signer, de même que des centaines de kilomètres de clôtures et d'autres infrastructures ont été déplacées dans le cadre des accords de paix avec l'Egypte et la Jordanie, ainsi que lors du retrait israélien du Liban. La clôture est réversible. Les vies arrachées par le terrorisme ne le sont pas.

La voie vers une réelle amélioration dans la région réside dans l'accomplissement des obligations des deux parties et dans le dialogue. La communauté internationale l'a reconnu en soutenant  la Feuille de route et le plan israélien de désengagement destiné à réduire les heurts entre les parties et à ouvrir des portes vers le progrès. Les grandes manœuvres politiques, les projets de résolutions et les déclarations à l'Onu ou à la CIJ ne contribuent qu'à résoudre les besoins humanitaires de la population palestinienne ou à les rapprocher de leurs objectifs politiques. La vraie voie du progrès ne se trouve ni à La Haye ni aux quartiers généraux de l'Onu à New-York, mais au cœur de notre région, là où les dirigeants et les peuples des deux parties doivent prendre la décision courageuse de combattre le terrorisme et l'extrémisme et d'ouvrir la voie à un dialogue direct et pacifique.

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