Les mesures suivantes ont été approuvées le 6 juin 2004 par le Conseil des ministres. Certains détails ont été modifiés après des consultations entre Israël et les parties concernées, notamment l’Egypte et la Banque mondiale.
aLes localités et villages juifs destinés à être évacués entrent dans quatre catégories :
Groupe A - Morag, Netsarim et Kfar Darom dans la bande de Gaza
Groupe B - Les localités de Ganim, Kadim, Sa-Nur et Homesh en Samarie septentrionale
Groupe C - Les localités et villages du secteur de Goush Katif dans la bande de Gaza
Groupe D - Les villages situés au nord de la bande de Gaza (Alei Sinaï, Dugit et Nissanit)
aIsraël procédera à l’évacuation de la bande de Gaza et se redéploiera à l’extérieur de cette bande. Cette évacuation inclut le déploiement militaire dans la zone frontalière située entre la bande de Gaza et l’Egypte (« la route de Philadelphie »), zone connue pour ses tunnels souterrains par où transite le trafic d’armes.
aIsraël procédera à l’évacuation des localités sus-mentionnées situées en Samarie septentrionale (Cisjordanie) et de toutes ses bases militaires dans cette zone. Cette mesure permettra de garantir aux Palestiniens vivant dans cette région le rétablissement de leur continuité territoriale.
aIsraël procédera à l’évacuation des localités sus-mentionnées situées en Samarie septentrionale (Cisjordanie) et de toutes ses bases militaires dans cette zone. Cette mesure permettra de garantir aux Palestiniens vivant dans cette région le rétablissement de leur continuité territoriale.
aIsraël poursuivra l’édification du mur de sécurité anti-terroriste. Son tracé se fera dans le respect des considérations humanitaires et conformément aux arrêts de la Cour suprême d’Israël.
aMesures de sécurité prévues après le désengagement :
Bande de Gaza
aIsraël assurera la garde du périmètre de la bande de Gaza, continuera à contrôler l’espace aérien de Gaza et à effectuer des patrouilles au large du littoral de Gaza.
aLa bande de Gaza sera démilitarisée et dépourvue des armes non conformes aux accords israélo-palestiniens.
aIsraël se réserve l’application préventive et réactive de son droit fondamental à l’auto-défense.
Cisjordanie
aAprès l’évacuation de la Samarie septentrionale, aucune présence militaire permanente israélienne ne sera maintenue dans cette zone.
aIsraël se réserve l’application préventive et réactive de son droit fondamental à l’auto-défense.
aDans les autres zones de Cisjordanie les activités sécuritaires courantes se poursuivront en fonction des circonstances.
aIsraël s’emploiera à réduire le nombre des postes de contrôle en Cisjordanie.
aAssistance aux services de sécurité palestiniens
Israël s’engage à coordonner l’aide et la formation des forces palestiniennes de sécurité, dispensées par des experts américains, britanniques, égyptiens, jordaniens ou autres, dans le but de combattre le terrorisme et d’assurer l’ordre public.
aZone frontière entre la bande de Gaza et l’Egypte
Israël maintiendra sa présence militaire essentielle dans cette zone afin d’endiguer le trafic d’armes le long de la frontière séparant la bande de Gaza de l’Egypte (« route de Philadelphie ») jusqu’à ce que la situation sécuritaire et la coopération avec l’Egypte autorisent des mesures alternatives et concertées de sécurité.
aPorts
Israël envisagera la construction d’un port et d’un aéroport dans la bande de Gaza, conformément aux termes d’accords à établir.
aBiens immobiliers
Israël souhaite transférer ses locaux et installations industriels, commerciaux et agricoles à une tierce partie internationale qui en assurera le fonctionnement au bénéfice de la population palestinienne. Une décision finale reste à prendre concernant les logements des familles israéliennes. C’est en particulier le cas de la zone industrielle d’Erez qu’Israël entend placer sous la responsabilité d’une partie, palestinienne ou internationale, agréée par les Palestiniens.
Israël envisagera avec l’Egypte la possibilité d’établir une zone industrielle conjointe sur la frontière entre la bande de Gaza, l’Egypte et Israël.
aInfrastructure civile et aménagements
L’infrastructure existante d’adduction d’eau, d’électricité, d’effluents et de télécommuni-cations restera en place. Israël continuera à vendre de l’électricité, de l’eau, du gaz et du carburant aux Palestiniens.
aAccords économiques
Les accords économiques passés entre Israël et l’Autorité palestinienne resteront en vigueur. Ils comportent notamment : le passage de marchandises entre la bande de Gaza, la Cisjordanie, Israël et l’étranger ; le régime monétaire ; les aménagements douaniers et fiscaux, postaux et de télécommunications ; l’entrée de travailleurs palestiniens en Israël.
Conformément à ses intérêts, Israël visera à encourager une plus grande indépendance économique palestinienne, et à mettre un terme à l’emploi de travailleurs palestiniens sur son territoire. Israël soutient les mesures de promotion de l’emploi par la communauté internationale dans la bande de Gaza et dans les zones palestiniennes de Cisjordanie.
aIndemnités aux populations juives des zones évacuées
Une commission interministérielle chargée du relogement, des compensations financières et des zones alternatives de peuplement juif préparera une législation sur ces registres.
Conclusion
L’objectif du Plan de désengagement est de sortir de l’impasse actuelle en évitant les frictions trop souvent meurtrières entre Israéliens et Palestiniens dans la bande de Gaza et en Samarie septentrionale, et par conséquent d’améliorer la situation. Le jour où le partenaire palestinien fera les preuves de sa volonté de mettre un terme au terrorisme et d’instaurer les réformes préconisées par la « feuille de route », les pourparlers de paix reprendront.