Un peuple libre sur notre terre: Assistance et droits socio-économiques en Israël

(Photo: Office de presse du gouvernement / Milner Moshé)

Assistance et droits socio-économiques en Israë

Au début des années 1920, les pionniers de l’Etat d’Israël, prenant exemple sur la révolution russe de 1917, considéraient le monde dans une perspective socio-nationaliste (ou socio-sioniste). Le héros de ce mouvement pionnier était le personnage du nouveau «travailleur juif», immigré en Israël pour cultiver la terre et mener une vie libre, fière, fondée sur les principes du travail juif, de la liberté, de l’égalité et de la coopération. En conséquence,les partis des travailleurs qui dirigeaient la société juive avant et après l’indépendance de l’Etat, créèrent et soutinrent diverses entreprises socialistes comme les kibboutzim (communautés de travailleurs), les localités coopératives et les syndicats.

La culture du travail et de la construction concernait aussi l’édification des villes (comme Tel Aviv, fondée en 1909) et la création et le développement de l’industrie. Ces domaines étaient cependant inspirés par une forte philosophie démocratique et libérale.

Conformément à cette approche pratique, au cours des années qui suivirent l'indépendance, Israël adhéra fermement à ce qui était, dans l’ensemble, des valeurs socialistes. La Knesset nouvellement élue adopta une législation sociale diversifiée comme la loi sur l’éducation obligatoire, 1949, qui garantissait à tous les citoyens et habitants d’Israël le droit à une éducation libre jusqu’en classe de terminale et l’éducation obligatoire jusqu’en seconde dans le cadre du système scolaire public.
 
M. Zalman Shazar qui détint le premier portefeuille de l’Education et devint, par la suite, le troisième président d’Israël, parla avec éloquence de cette loi, lors de son adoption par la Knesset:

«En réalité, le gouvernement introduit une loi qui est, en principe, déjà en vigueur en Israël. La majorité des localités juives d’Israël sont déjà accoutumées à l’éducation obligatoire, malgré l’absence de toute loi sur ce sujet. Nous n’avons pas encore commencé à considérer comment l’Etat pourra résoudre nos problèmes existentiels et déjà, les statistiques indiquent que 90% de nos enfants fréquentent l’école. Je pense qu’une telle situation est extrêmement rare, à savoir, une nation qui peut affirmer que 90% de ses fils et de ses filles sont inscrits à l’école sans que la moindre loi sur l’éducation obligatoire ne les y contraigne.»

Parmi les autres lois adoptées à cette époque, citons:

La loi sur les heures de travail et de repos, 1951, fixant un nombre d’heures et de jours de travail maximum dans la semaine et établissant le droit à la rémunération des heures supplémentaires et à des pauses autorisées pendant la journée; la loi sur les congés annuels, 1951, garantissant des congés payés aux salariés; la loi sur l’emploi des femmes, 1954, garantissant un traitement honnête et égal aux femmes sur les lieux de travail et incluant, entre autres, des droits et allocations en cas de grossesse et de maternité; la loi sur les Assurances nationales, 1953, fournissant un panier standard de services sanitaires, notamment l’hospitalisation pour tous les habitants d’Israël.

La première législation sociale d’Israël fut suivie par une seconde vague de législation dans ce domaine, dans les années 1980, en dépit du fait que le modèle de l’Etat-providence socialiste était remis en cause en Israël et dans le-monde. Furent adoptés, entre autres:

Un amendement à la loi sur les Assurances nationales, connu sous le nom de loi sur les soins à domicile, 1986, fournissant, sur le long terme, des soins, soit à domicile, soit dans les foyers à toutes les personnes âgées devenues dépendantes d’une aide pour accomplir les activités quotidiennes,dans le but de limiter la nécessité d'un placement dans une institution.

La loi sur l’éducation spécialisée, 1988, assurant aux enfants ayant des besoins particuliers une éducation gratuite depuis l’âge de trois ans jusqu’à vingt-et-un ans.

La loi sur les personnes âgées, 1989, accordant aux citoyens âgés de nombreux droits et avantages.

La loi sur la journée scolaire continue, 1990, remplacée ensuite par la loi sur la journée scolaire continue et les études complémentaires, 1997, instituant une journée scolaire plus longue que les cinq ou six heures quotidiennes.

La loi sur les Assurances nationales, 1994, considérée comme le «joyau de la couronne» de la réforme des services sociaux, accordant des soins médicaux gratuits en fonction d’un «panier de santé» déterminé.

La loi sur l’égalité des droits pour les handicapés, 1998, protégeant la dignité et la liberté des personnes physiquement ou mentalement handicapées, et assurant leur participation active égale dans tous les domaines, notamment le travail.

La loi sur les logements publics (droits d’acquisition), 1998, accordant aux locataires d’un logement public le droit d’acheter leur appartement à un prix subventionné.

La loi sur les locataires des logements publics, 1998, reconnaissant les droits d’un locataire à un entretien raisonnable de son bien et à la poursuite de son bail par des membres de sa famille en cas de décès ou d’hospitalisation du locataire d’origine.

Ces dernières années, un certain nombre de nouvelles lois sociales ont été adoptées, entre autres: La loi sur les enfants à haut risque (droit à une garderie), 2000 et la loi sur l’éducation gratuite pour les enfants malades, 2001.

Service des enfants prématurés à l’hôpital Wolfson de Holon (Photo: Office de presse du gouvernement / Milner Moshé)

Femmes du foyer pour des personnes âgées de la ville de Shlomi (Photo: Office de presse du gouvernement / Milner Moshé)

Comme le montre l’ampleur de la législation sociale adoptée, Israël n’a pas oublié le projet judéo-sioniste d’un Etat-providence moderne,en dépit de sévères contraintes budgétaires (résultant des besoins de la sécurité) et d’un renoncement à l’utopie socialiste de ses fondateurs. Par suite de la récente récession mondiale, également ressentie en Israël, la législation sociale s’est opposée à la volonté du gouvernement de réduire le budget de l’Etat et de diminuer au minimum l’intervention du gouvernement sur le marché libre. Naturellement, le maintien d’un Etat-providence impose une contrainte considérable à l’économie d’Israël.

Le projet de constitution soumis au premier gouvernement un an après l'indépendance de l’Etat comportait une liste très complète de droits sociaux. En 1950, cependant, la Knesset vota le report de l’adoption d’une constitution en bonne et due forme et accepta le vote progressif d’un certain nombre de Lois fondamentales qui seront, un jour, insérées dans une constitution.

Les premières Lois fondamentales à instaurer des droits individuels furent adoptées en 1992: la Loi fondamentale sur la dignité et la liberté de l’homme et la Loi fondamentale sur la liberté d’exercer un métier, toutes deux qualifiées de «révolution constitutionnelle» par le président de la Cour suprême Aharon Barak. Les droits de l’homme furent ainsi institués par une loi suprême (qui l’emporte sur la législation ordinaire) et la législation de la Knesset est désormais soumise à un contrôle de constitutionalité par le pouvoir judiciaire.

Ces Lois fondamentales couvrent la gamme classique des droits tels que le droit à la dignité, à la liberté,à la vie privée, à la propriété, le droit de quitter le pays et le droit d’exercer librement un métier ou une activité. Bien qu’il n’existe pas de Loi fondamentale traitant expressément de la question des droits socio-économiques, la Cour suprême soutient que «le droit à un niveau de vie minimum» résulte du droit à la dignité humaine. Comme l’a déclaré le président de la Cour suprême:

«La dignité humaine comprend par nature… la garantie d’un niveau de vie minimum. Une personne qui vit dans la rue et sans abri voit sa dignité entamée; une personne qui a faim, perd sa dignité; une personne qui n’a pas accès à des soins médicaux de base, subit une atteinte à sa dignité ;une personne contrainte de vivre dans des conditions gravement humiliantes est blessée dans sa dignité¹.»

Certaines Lois fondamentales en sont encore au stade embryonnaire; les lois sur les droits à l’éducation, à la santé et au logement sont inscrites dans la Loi fondamentale sur les droits sociaux, actuellement à l’étude par les commissions parlementaires de la Knesset.

Avant l’adoption de la Loi fondamentale sur les droits sociaux, la Cour suprême avait pris sur elle de protéger ces droits, et plusieurs procédures examinées par la Cour suprême ont en fait renforcé ces protections. Par exemple, dans un cas célèbre, la juge Dalia Dorner a soutenu qu’il existe un droit fondamental à l’éducation en Israël². Ce jugement se fonde sur un certain nombre de sources: la législation diversifiée sur l’éducation; l’accent mis sur l’éducation dans la tradition juive et israélienne; le droit international qui garantit les droits à l’éducation et à d’autres droits sociaux (en vertu de la convention des Nations unies de 1966 sur les droits économiques, sociaux et culturels, ratifiée par Israël en 1991).

En dépit du retard dans l’adoption d’une constitution et de l’existence d'intérêts divergents, la Cour suprême a constamment déployé de grands efforts pour protéger les pauvres. Comme l’a déclaré le juge Yitzhak Zamir: «On ne doit pas déclarer sans plus que le rôle du gouvernement est de protéger les droits de l’homme. Certes, il s’agit d’un rôle suprême, mais ce n’est que l’un de ses rôles. On doit aussi déclarer, d’un même souffle, qu’un autre rôle consiste à promouvoir le bien-être de tous les êtres humains.Et un autre rôle encore consiste à créer la justice sociale. La justice pour tous.Les droits de l’homme ne doivent pas éclipser le bien-être des hommes et la justice sociale. Les droits de l’homme ne peuvent desservir seulement l’homme rassasié. Tout hommedoit être rassasié afin qu’il puisse bénéficier concrètement, et pas seulement théoriquement, des droits de l’homme³.»

1. Gamzu contre Yeshayahu, 55(3) P.D. 360.
2. Les enfants de l’Association Yated atteints du syndrome de Downs contre le ministère de l’Education, 56(v) P.D. 843.
3. Contram contre le ministère des Finances, les douanes et la TVA. 52(i) P.D. 289.

Yoram Rabin, professeur de droit, est l’auteur de trois ouvrages sur le droit constitutionnel en Israël. Son livre le plus récent (en coopération avec Youval Shany) s’intitule Les droits économiques, sociaux et culturels en Israël, Tel Aviv, 2004.