Un peuple libre sur notre terre: La démocratie d’Israël en temps de guerre

Israël se fraye un chemin dans une réalité qu’ignorent la plupart des nations démocratiques Attentat terroriste contre un autobus des transports urbains (Photo: Sasson Tiram)

La démocratie d’Israël en temps de guerre

«A une époque de changement et de danger, lorsque les sables mouvants de la crainte sous-tendent le raisonnement de l’homme, un sentiment de continuité avec les générations précédentes peut s’étendre comme un lien vital traversant un présent effrayant.»
- John Dos Passos

"«Les nations démocratiques doivent mener la lutte contre le terrorisme en conservant un équilibre approprié entre deux valeurs et principes contradictoires. D’une part, nous devons considérer les valeurs et les principes afférant à la sécurité de l’Etat et de ses citoyens. Les droits de l’homme ne sont pas un terrain de destruction nationale; ils ne peuvent justifier que la sécurité nationale soit sapée dans chaque cas et en toutes circonstances. De même, une constitution n’est pas une prescription ordonnant le suicide national. Mais d’autre part, nous devons considérer les valeurs et les principes touchant à la dignité et à la liberté de l’homme. La sécurité nationale ne peut justifier que les droits de l’homme soient sapés dans chaque cas et en toutes circonstances. La sécurité nationale ne confère pas un droit illimité à porter atteinte à l’individu¹.»
^-  Le juge Aharon Barak, président de la Cour suprême d’Israël

En temps de guerre, le protocole traditionnel n’est pas toujours efficace pour combattre le terrorisme. Les sociétés démocratiques d’aujourd’hui sont confrontées à des menaces de guerre terroriste qui vise à frapper la démocratie elle même. Faire face à ce type d’activité de façon rapide et résolue sans porter préjudice aux valeurs démocratiques constitue, pour ces nations, une mission redoutable.

Chaque pays lutte dans le cadre de sa propre identité culturelle et politique pour trouver une solution adéquate à ce problème. Israël n’est pas étranger à ce dilemme. Etat attaché à la protection des valeurs des libertés individuelles et de la dignité humaine, Israël est contraint de réagir aux agressions constantes du terrorisme par ses activités, sa violence et sa propagande tout en respectant les règles du droit démocratique. La Cour suprême d’Israël joue un rôle fondamental dans le combat mené pour préserver les principes démocratiques de la nation. Selon le président de la Cour suprême, le juge Barak,«(L)a lutte contre le terrorisme - doit se dérouler "dans"le cadre de la loi et avec les instruments légalement autorisés dans un Etat démocratique.» A plusieurs reprises, la Cour a défendu des positions opposées aux opinions d’une partie du public et de personnalités politiques en Israël.

Du fait de la position particulière d’Israël en tant que démocratie véritable au Moyen-Orient et du fait de la poursuite de la vague de terrorisme qui menace l’existence même de l’Etat, des mesures rapides et résolues doivent être prises par les instances chargées de la sécurité pour protéger le public israélien et prévenir d’autres attentats. Il arrive que les moyens employés pour la protection entrent directement en conflit avec les droits individuels de ceux qui s’adonnent au terrorisme.
 
Conscient du problème, le juge Barak a déclaré: «Alors que le terrorisme pose des questions difficiles à chaque pays, il pose des questions particulièrement éprouvantes aux pays démocratiques, parce que tout moyen efficace n’est pas nécessairement légal.» A propos de ce dilemme, le juge Barak a souligné que «l’un des piliers de la démocratie - le gouvernement du peuple par ses représentants élus - peut encourager à prendre toutes les mesures efficaces dans la lutte contre le terrorisme, même s’il porte atteinte aux droits de l’hommes… (l’)autre pilier - les droits de l’homme - peut encourager à protéger les droits de chaque individu, y compris les terroristes, même au détriment du combat contre le terrorisme.»

Depuis le début de la campagne terroriste de l’intifada en octobre 2000, Israël est confronté non seulement à une activité terroriste sous la forme de violences physiques contre ses citoyens, mais également à une guerre médiatique menée pour conquérir l’opinion publique, aussi bien à l’échelle nationale que sur la scène internationale. Ces deux formes d’attaques posent un défi majeur à Israël, Etat qui tient à protéger les valeurs et les libertés démocratiques.

La détermination d’Israël à adhérer aux principes démocratiques se retrouve néanmoins dans sa réaction aux tentatives de limiter l’un des principes de base de la démocratie, la liberté d’expression. Dans ce domaine, Israël a établi une méthode par laquelle une démocratie peut relever le défi d’un conflit national tout en préservant les traditions de la démocratie, en général, et la liberté d’expression en particulier.

Juges de la Cour suprême en séance (Photo: Flash 90)

La liberté d’expression est l’un des principes les plus précieux de la démocratie israélienne. En 1953, la Cour suprême israélienne, en dépit de l’absence d’une constitution écrite en bonne et due forme, a reconnu que la liberté d’expression était un «droit suprême» issu du caractère démocratique de l’Etat d’Israël.

L’importance accordée à la liberté d’expression en Israël a toujours été ancrée dans la conviction qu’il s’agissait d’un outil essentiel pour la démocratie et indispensable à la clarification de la vérité sur un «marché d’idées libres». L’Etat est habilité, cependant, à contrebalancer ce droit pour protéger ses citoyens. A l’instar des autres nations démocratiques confrontées au conflit entre ces deux droits, le droit à la libre expression doit être soigneusement pesé face aux préoccupations sécuritaires de la nation. En 1953, quelques années après les combats de la guerre d’Indépendance contre l’invasion arabe, la Cour suprême édicta une décision importante selon laquelle le gouvernement n’était pas autorisé à fermer un journal arabe critiquant les actions de l’Etat, même si une telle critique était jugée nuisible. Se fondant en partie sur la jurisprudence américaine, la Cour soutint que la liberté d’expression devait être respectée en toutes circonstances à l’exception d’un certain nombre de situations faisant apparaître un danger certain et une grave atteinte à la sécurité du pays ou à l’ordre public. En l’absence d’un «danger net et immédiat», la liberté d’expression ne pouvait être limitée².

La campagne de terrorisme de l’indifada, depuis la fin de l’année 2000, caractérisée par des attentats-suicides à la bombe perpétrés contre des civils israéliens, a créé une situation telle que l’attachement d’Israël à assurer une atmosphère de libre expression a été remis en cause par les préoccupations sécuritaires.

Par exemple, Mohammed Bakri, le réalisateur d’un documentaire, a interviewé des Palestiniens dans le camp de réfugiés de Djénine sur les combats qui s’y étaient déroulés en avril 2002, au cours desquels 23 soldats israéliens et 52 Palestiniens ont trouvé la mort. Le film ne présentait que la version palestinienne des événements sans proposer le point de vue des Israéliens également présents.

Ce film fut soumis à l’approbation de la commission de censure du cinéma en Israël conformément à l’ordonnance sur les films cinématographiques de 1927. Cette commission, par une décision prise à une rare majorité de 8 contre 3, interdit la projection du film au motif qu’il déformait les événements, constituait une propagande contre l’Etat, frisait l’incitation à la violence et visait à saper le caractère démocratique d’Israël. Un appel fut interjeté devant la Cour suprême siégeant en tant que Haute cour de justice.

La Haute cour de justice accepta cet appel et cassa la décision de la commission de censure du cinéma. Tout en reconnaissant que le film heurtait les sensibilités d’un large secteur du public israélien, notamment les soldats ayant participé aux combats et les familles endeuillées des victimes, la Haute cour jugea qu’une atteinte à la sensibilité, quelle que soit son ampleur, constitue le prix que doit payer la société israélienne pour le respect du droit à la libre expression³.

En janvier 2003, Israël organisa les élections législatives nationales à la Knesset. Les partis arabes, composés de citoyens israéliens, participèrent à la campagne. Dans le cadre de leur campagne électorale, dans leurs émissions, deux partis arabes déployèrent le drapeau palestinien,un symbole d’identification avec l’Organisation de libération de la Palestine (OLP). Le président de la commission électorale de la XVIe Knesset et un juge de la Cour suprême, Michael Heschin, censurèrent les émissions, soutenant que les élections étaient organisées pour élire le parlement israélien et qu’Israël se trouvait «impliqué dans une guerre violente et terrible» contre l’OLP.

L’association des droits civiques en Israël (acronyme anglais ACRI), interjeta appel auprès de la Haute cour de justice. La cour confirma l’importance de la liberté d’expression pendant les émissions de la campagne électorale en tant que partie indissociable du processus électoral démocratique et de l’éligibilité au parlement. La Cour accepta ainsi l’appel et trancha que les émissions devaient être montrées dans leur intégralité⁴.

Dans les deux cas exposés ci-dessus, comme dans d’autres, la Cour suprême d’Israël a relevé le défi de protéger le principe démocratique de la liberté d’expression tout en maintenant la confiance du peuple dans la loi. Les décisions de la Cour reflètent sa conviction que le droit primordial à la liberté d’expression prend le pas sur les menaces perçues à l’encontre des sentiments de l’opinion publique et sur le danger potentiel pour sa sécurité. Il faut souligner que cette protection est bien plus significative que celle que proposent d’autres nations démocratiques confrontées à des situations similaires.

Comme l’a fait remarquer le professeur Alan Dershowitz dans son livre traduit en français sous le titre Le droit d’Israël: Pour une défense équitable, 2004: «Israël est une petite démocratie environnée par des ennemis hostiles et luttant pour sa survie. Il mène un combat sur plusieurs fronts contre ces ennemis, aussi bien dans ses frontières qu’à l’extérieur, ainsi que contre des nations et groupes hostiles cherchant à le délégitimer au sein de la communauté internationale. Les actions menées pour la défense de ses citoyens et de sa nation n’ont pas été parfaites, au cours des années... On peut dire la même chose, et pire, de la plupart des autres démocraties.»

L’acharnement avec lequel Israël protège les libertés individuelles, même en temps de guerre, alors qu’il a un droit inaliénable d’assurer sa défense et celle de ses citoyens contre des agressions, témoigne de son engagement à maintenir un système de droit démocratique. Israël est quotidiennement confronté à cet exercice d’équilibrisme. Des questions comme la démolition des maisons des terroristes, la détention administrative et même l’interrogation de terroristes suspectés n’échappent pas aux restrictions et aux contraintes imposées par la loi.

En conséquence, recevant une pétition sur la légalité du tracé de la clôture de sécurité, destinée à réduire le risque de pénétration en Israël de terroristes déterminés à perpétrer des attentats sanglants, mais qui coupait les champs et les villages de nombreux Palestiniens, la Cour suprême, conformément au droit international et israélien, décida que la construction de cette clôture était déterminée par des considérations de sécurité et non par des motivations politiques. Cependant, en même temps, la Cour souligna que son tracé devait tenir compte de considérations humanitaires et qu’il fallait créer un équilibre entre les deux questions⁵.

Israël se fraye un chemin dans une réalité qu’ignorent la plupart des nations démocratiques. La lutte menée pour préserver la démocratie en butte à des agressions constantes dans un environnement hostile a laissé des traces sur le niveau de tolérance de l’opinion publique israélienne. Qu’Israël ait réussi à préserver son caractère démocratique à travers les péripéties de ce combat témoigne de sa volonté inébranlable d’agir ainsi.

«Tout équilibre entre sécurité et liberté imposera certaines limites aux deux notions. L’équilibre souhaité ne sera pas atteint tant que les droits de l’homme ne seront pas pleinement protégés,comme s’il n’y avait pas de terrorisme. De même, l’équilibre souhaité ne sera pas atteint tant que la sécurité nationale ne recevra pas une protection pleine et entière, comme si les droits de l’homme n’existaient pas. L’équilibre et le compromis sont le prix de la démocratie.Seule une démocratie forte, sûre et stable peut proposer et protéger les droits de l’homme et seule une démocratie fondée sur les droits de l’homme peut bénéficier de la sécurité.» Le juge Aharon Barak.

1. Ces citations du président de la Cour suprême, Aharon Barak, sont extraites de son article intitulé «La Cour suprême, 2001, Avant-propos, un juge sur le jugement: le rôle d’une Cour suprême dans une démocratie», 116 (1) Harvard Law Review 16 ,2002 (en anglais).
2. H.C.73/53 Kol Haam Ltd. contre le ministre de l’Intérieur, 7 P.D. 871.
3. H.C.316/03 Mohammed Bakri contre la commission de censure du cinéma, 58(i) P.D. 249.
4. H.C. 651/03 Association pour les droits civiques en Israël contre le président de la commission électorale de la XVIe Knesset, 57(ii) P.D. 62.
5. H.C. 2056/04 Conseil du village de Beit Sourik contre le gouvernement d’Israël, et al., 30 juin 2004.

Dr. Dr. Yuval Karniel, el editor de "Un pueblo libre en nuestra tierra", es un importante abogado de comunicaciones en Israel y profesor de Derecho y Comunicaciones. Es autor de dos libros sobre los medios de comunicación y el
derecho comercial.